Home / Europe / Belgium / Biens de consommation

Biens de consommation

En tant qu’acteur du secteur des produits de consommation, vous faites face à un grand nombre de défis allant de la mondialisation à la digitalisation, en passant par les questions environnementales et de santé, la gestion des chaînes d’approvisionnement, la pression des consommateurs et des médias et le pouvoir grandissant des acteurs de la grande distribution, le développement de la vente en ligne et de la contrefaçon. Toutes ces problématiques exigent la modification de votre stratégie de gestion et nécessitent une assistance juridique. Notre équipe européenne est organisée en fonction des principaux secteurs des produits de consommation notamment les produits cosmétiques, électroniques, santé et beauté, aliments et boissons, vêtements, distribution, équipements ménagers et manufacturés. Que vous soyez un fournisseur, un investisseur, une autorité de régulation ou un autre acteur sur le marché, nos avocats spécialisés en droit de la consommation pourront vous aider, quelle que soit votre situation.

Afin de vous offrir les conseils juridiques adaptés à votre activité, nos équipes sont composées d’experts de chacun des aspects juridiques de votre secteur. Nous pouvons vous conseiller sur les différentes problématiques réglementaires - du financement à l’acquisition de sociétés en passant par les lois antitrust et de la concurrence, la gestion des media, les procédures en matières de santé et d’alimentation, le marketing et la publicité, la protection des droits de propriété intellectuelle, la protection des données, les contrats de sous-traitance et de distribution, les transactions immobilières et les rappels de produits. Nos experts vous tiendront informé des dernières évolutions du secteur et vous offriront leurs conseils commerciaux et juridiques.

"Collaborative and reactive team."

Feedback from a client about the department - Legal 500, 2022

"The team has a very good knowledge of the business of their customers. They are very responsive and deliver excellent legal work."

Feedback from a client about the department - Legal 500, 2022

Flux

03/06/2019
Nou­velles règles ap­pli­cables dans les re­la­tions B2B – L’abus de dé­pen­dance...
Le 24 mai 2019, un en­semble de me­sures vi­sant à lut­ter contre les com­por­te­ments abu­sifs et réé­qui­li­brer les re­la­tions éco­no­miques entre les en­tre­prises est paru au Mo­ni­teur belge. Cette nou­velle loi...
15/06/2018
Il n’existe pas en­core de règles spé­ci­fiques en­ca­drant les pu­bli­ca­tions...
Le 15 mai 2018, le SPF Eco­no­mie a pu­blié un en­semble de lignes di­rec­trices des­ti­nées à ré­gle­men­ter le com­por­te­ment des in­fluen­ceurs lorsqu’ils pu­blient du con­tenu en ligne pour le­quel ils sont ré­mu­né­rés...
12/03/2015
Sé­mi­naire "Com­ment gé­rer l'e-com­merce dans votre ré­seau ?"
CMS De­Ba­cker par­ti­cipe à un sé­mi­naire E-com­merce, qui aura lieu le jeudi 12 mars 2014 dans les lo­caux de Pe­ter­cam. "Com­ment gé­rer l’e-com­merce dans votre ré­seau?" 12.00 Ac­cueil et lunch-sand­wiches...
25/11/2014
Class Ac­tions Lunch
L’ac­tion col­lec­tive est pos­sible en Bel­gique de­puis le 1er sep­tembre 2014. Les con­som­ma­teurs sont prêts. Et vous ? De­puis le 1er sep­tembre der­nier, les con­som­ma­teurs peu­vent in­ten­ter une ac­tion en...
02/04/2014
Re­tail: Les as­pects ju­ri­diques
Le 2 avril 2014, CMS De­Ba­cker or­ga­nise un évé­ne­ment à l'oc­ca­sion de la sor­tie de son livre d'hom­mage à An­dré Lom­bart.Ins­cri­vez-vous ici
28/02/2013
Co­meos e-com­merce Uni­ver­sity (28/2)
En deux demi-jours, 5 avo­cats de haut ni­veau du re­nommé ca­bi­net CMS De­Ba­cker vous dis­pen­se­ront for­ma­tion et sup­port sur les ques­tions ju­ri­diques sui­vantes:lé­gis­la­tion e-com­merce, droit de la dis­tri­bu­tion...
26/02/2013
Co­meos e-com­merce Uni­ver­sity (26/2)
En deux demi-jours, 5 avo­cats de haut ni­veau du re­nommé ca­bi­net CMS De­Ba­cker vous dis­pen­se­ront for­ma­tion et sup­port sur les ques­tions ju­ri­diques sui­vantes:lé­gis­la­tion e-com­merce, droit de la dis­tri­bu­tion...
12/12/2012
Col­loque-Col­lo­quium CE­PANI-DNS
10 ANS D'EXIS­TENCE DU RÈ­GLE­MENT POUR LA RÉ­SO­LU­TION DES LI­TIGES CON­CER­NANT LES NOMS DE DO­MAINE .BE,LE TEMPS DU RE­NOU­VEAU... 10 JAAR BES­TAAN VAN HET RE­GLE­MENT TER BES­LECH­TING VAN DE GES­CHIL­LEN IN­ZAKE...
04/05/2009
23rd of April: The EU Court of Jus­tice can­cel­led the joint of­fer pro­hi­bi­tion
In­vi­ta­tion au dé­jeu­ner-con­fé­rence: Les offres con­jointes ne sont plus il­li­cites! Chère Ma­dame, Cher Mon­sieur,Au­jourd’hui, 23 avril 2009, la Cour de Jus­tice eu­ro­péenne a rendu un ar­rêt im­por­tant...