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Notre cabinet d'avocats accompagne le développement de votre start-up

Aller à l'international

Faites de vos premiers pas une réussite future avec CMS

Vous avez un projet, vous êtes enthousiaste à l’idée de le mettre en œuvre. Vous avez conscience que la création d’une structure peut s’avérer compliquée. Vos amis, votre réseau vous ont mis en garde sur un certain nombre de points.

Vous vous posez naturellement des questions en matière juridique, fiscale ou sociale pour les différentes phases de développement de votre start-up.

   

Un premier rendez-vous gratuit pour vous accompagner lors de la constitution, des levées de fonds et l’exit de votre projet.
Une équipe de 10 avocats spécialistes en droit social, fiscal et corporate disponibles et motivés, pour vous guider et faire de votre projet un succès.

 

Des taux préférentiels selon une offre financière adaptée.

 

Vous fournir les services d’un cabinet d’avocats d’affaires de 1er rang grâce à notre approche « one stop shop » et vous faire bénéficier de notre réseau en Belgique et à l’international

 

Phase 1 : Lancer sa start-up

  • À quels subsides avez-vous droit lors de l’établissement de votre propre société en Belgique ?
  • Quelles sont les procédures juridiques à suivre et quels documents doivent être remplis ?
  • Comment protéger vos droits intellectuels ?
  • Avez-vous considéré toutes les options d’investissement possibles (différents types de titres)?
  • Comment ne pas perdre le contrôle et éviter la dilution ?
  • Souhaitez-vous en être l’administrateur ? Si tel est le cas, à quels éléments devez-vous faire attention ?
  • Quels points sont essentiels lors du recrutement d’employés ou d’indépendants ?

Nous vous aiderons pour ces étapes :

  • Constitution de la société (premiers statuts, partenaires bancaires et financiers, contraintes réglementaires financières en cas de crowd funding, etc.)
  • Structuration fiscale
  • Data protection
  • Protection du patrimoine intellectuel (Brevets, marques, noms de domaine, Accord de confidentialité, etc.)
  • Social/RH
  • Mentions légales

 

Phase 2 : Négocier avec des investisseurs (Levée de fonds)

  • Comment protéger votre investissement et éviter trop d’effet dilutif ?
  • CMS peut vous seconder « in order to get the deal through ».
  • Quels obstacles sont les plus récurrents en la matière et comment les surmonter ?

Voici les points importants auxquels il faut penser durant cette seconde phase :

  • Financements (Love money - Business Angels - Subventions, prêt convertible, émissions de titres, pacte d'actionnaires, etc.)
  • Enjeux fiscaux (tax shelter, structuration patrimoniale, etc.)
  • Stock Option Plan 
  • Valorisation du patrimoine intellectuel (contrats de licence, etc.)
  • Contrats commerciaux (CGV, etc.)
  • Social/RH 

 

Phase 3 : Exit

  • Préparation au processus de Due Diligence (établissement de l'index de data room, providers de data room, audit juridique, social et fiscal des acquéreurs potentiels, processus de Q&A, etc.)
  • Documentation corporate
  • Structuration de l'opération (considérations juridiques, fiscales et financières)
  • Conditions d’exit des fondateurs (négociation des déclarations et garanties, etc.)
  • Organisation du signing/closing

Quelles solutions innovantes ?

Ayant déjà conseillé bon nombre de start-ups, nous comprenons les risques auxquels vous devez faire face. Nos experts vous guideront à travers les différents problèmes que vous pourriez rencontrer afin de vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel: la croissance de votre entreprise. Voici quelques services essentiels que nous vous offrirons lors du démarrage de votre entreprise :

 

Notre « Start-up Legal Package » contient tous les documents juridiques de base pour le lancement de votre société. 

 

La « Convention de Souscription » permet en une seule convention de prévoir :

  • les termes et conditions de la levée de fonds
  • les différents titres à émettre
  • les paiements et prêts à effectuer
  • les obligations des investisseurs
  • les relations entre actionnaires
  • la stratégie
  • la rémunération et les « incentives » pour le management
  • l’organisation des prises de décisions et de la gestion
  • l’organisation de l’assemblée générale
  • les portes de sorties…

 

L’ « IP Report » vous permettra d’avoir un compte-rendu sur la situation et les précautions à prendre concernant un des actifs essentiels d’une start-up : les droits intellectuels.

 

Nous intervenons comme « Conciliateur » en cas de difficultés entre actionnaires.

Start-up Legal Package

Démarrer une entreprise requiert un processus complexe. Afin de vous guider à travers la multitude de documentation qu’il vous faudra préparer, nous vous fournirons un pack contenant tout ce dont vous avez besoin.

  • Comment constituer une société ?
  • Conditions générales de facturation
  • Constitution d’une SA/SRL (check-list)
  • Convention d’actionnaires (check-list)
  • Contrats commerciaux (check-list)
  • Modèle de contrat de travail pour employé
  • Modèle de contrat de prestation de services
  • Modèle de contrat de vente de produits
  • Modèle de convention de cession d’actions
  • Modèle de contrat de sous-location
  • Modèle de Procès-Verbal : de Conseil d’administration
  • Modèle de Procès-Verbal : d’Assemblée Générale
  • Tableau du pouvoir votal : SRL

 

Une équipe d'avocats dédiée à votre start-up

Nous disposons d’une équipe d’avocats enthousiastes dédiée aux start-up. Ces spécialistes sont motivés par l’accompagnement des entrepreneurs. Ils sont actifs au sein d'incubateurs, d'associations d’entrepreneurs, de fonds d’investissement dédiés, etc. et sont à votre écoute pour vous aider à effectuer les choix qui portent vos ambitions.

 

 

Auteurs

Portrait deCedric Guyot
Cedric Guyot
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Portrait deJean-François Goffin
Jean-François Goffin
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Portrait deGrégory de Sauvage
Grégory de Sauvage
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Portrait deSégolène Regout
Ségolène Regout
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Gauthier Blommaert
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