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En plus de proposer des conseils spécifiquement adaptés aux juridictions locales, les avocats de CMS vous accompagnent dans la gestion efficace de vos activités à l'échelle mondiale.

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Les avocats de CMS sont en mesure de fournir des conseils résolument tournés vers l'avenir, grâce à un large panel de domaines de compétence et une force de frappe internationale.

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La qualité des services publics est de plus en plus liée à la gestion des marchés publics. Votre activité et les développements immobiliers, les joint ventures, les programmes de restructuration ou de vente, ne peuvent fonctionner sans une compréhension approfondie de la manière dont les marchés publics régissent vos décisions. En qualité de commanditaire ou de soumissionnaire à un appel d’offres national, européen ou international, vous pouvez bénéficier de l’aide de nos conseillers juridiques, forts d’une grande expérience dans tous les aspects du processus.

Nous pouvons vous aider au cours de toute la procédure d’appel d’offres, pas seulement dans le secteur public, mais également dans celui de l’énergie et des télécommunications. Nous pouvons également vous représenter dans tout litige ou arbitrage lié aux marchés publics.

Avec plus de 100 spécialistes des marchés publics situés dans 36 villes du monde, nous disposons d'une capacité exceptionnelle dans cette matière. Nous pouvons ainsi rédiger votre réponse aux procédures d’appel d’offres dans plusieurs pays simultanément. Nous avons également une connaissance approfondie des secteurs économiques dans lesquels ils se situent, notamment les équipements collectifs, les sciences de la vie et soins de santé, les transports et les télécommunications. Cette approche pluridisciplinaire nous permet de résoudre toutes les problématiques complexes liées aux appels d’offres, notamment en matière de consortium, protection des informations sensibles, règlements anti-trust, conformité aux règles de forme, transferts de contrats, contentieux d’attribution et partenariats public-privé complexes. Nous pouvons également vous assister dans l'analyse a posteriori d'une procédure et dans la détermination des meilleures approches vis-à-vis des procédures d'attribution. Enfin, nos experts peuvent vous soutenir si vous devez intervenir devant des tribunaux européens ou devant la Commission européenne et la CJUE.

Awards & Recognitions
01
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    "CMS lawyers give a clear response to the situation along with risks and options and clear-cut solutions to problems."
    Feedback from a client about the department, Chambers Europe, 2024
  • Citation
    "The team at CMS is large and equally capable, with almost everyone having several years of experience."
    Feedback from a client about the department, Chambers Europe, 2024
  • Citation
    "CMS is approachable and pragmatic to find solutions. The lawyers focus on action and taking the next steps."
    Feedback from a client about the department, Chambers Europe, 2024
  • Citation
    "CMS has a very well balanced team with impressive availability."
    Public Law client - Chambers Europe, 2023
  • Citation
    "Virginie Dor has mastered public procurement law and provides very clear advice, always seeking the best solution for the client."
    Chambers Europe, 2023

Conférences

  • Belgique
    18 févr. 2025

    Point sur la sous-trai­tance, la soumission d’offres en groupements, les conventions de col­la­bo­ra­tion...

Expertise des marchés locaux. Perspective in­ter­na­tio­nale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et in­ter­na­tio­naux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

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