Home / Europe / Belgium / Propriété Intellectuelle
padlock hanging from turquoise painted wooden doors

Propriété Intellectuelle

Dans l’économie dématérialisée actuelle, une grande partie de la valeur de votre société repose sur des actifs incorporels et votre survaleur. Vos droits de propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel dans l’obtention d’un avantage concurrentiel. Une stratégie informatique cohérente, notamment en matière de commercialisation et d’application, vous garantira une valeur maximum pour votre portefeuille. Avec 150 avocats spécialistes situés dans 33 pays, nous comprenons vos besoins et avons travaillé aux côtés des plus grandes marques, des banques aux sociétés technologiques, en passant par les compagnies pharmaceutiques et les entreprises de biens de grande consommation. Cette approche adaptée à l’industrie peut vous aider à atteindre vos objectifs professionnels.

Les bonnes marques gagneront le cœur et les esprits de vos clients. Les bons brevets empêcheront les autres d’exploiter vos idées et de faire obstacle à votre accès au marché. Les droits d’auteur, la confidentialité et les droits de conception jouent également un rôle clé. Nous nous concentrons sur les secteurs clés tels que les sciences de la vie, l’automobile, la fabrication, les produits de consommation, les services financiers, les medias et les technologies de la communication. Vous pourrez donc compter sur une connaissance approfondie de votre domaine d'activité par nos avocats, en plus de leur expertise juridique. Si vous faites face à un contentieux, nous pouvons également vous aider au cours de la procédure juridique.

Elu meilleur cabinet du Trends Legal Award 2019 dans la catégorie “Best law firm in IP, IT & TMT”

"Highly experienced practice well versed in counterfeit cases. Also advises clients on patent disputes, trade secrets, selective distribution agreements, trade mark infringements and domain name litigation. Often assists media clients with copyright infringement proceedings. Additionally popular with clients from the fashion and retail industries. Acts on cross-border mandates and collaborates with the firm's other departments, including the competition and TMT teams."

Chambers Europe, 2021

"It is very easy to work with CMS and the firm is present across different countries."

Feedback from a client about the department - Chambers Europe, 2021

"At CMS, managing partner Renaud Dupont is a member of the Benelux Trademarks Associations (BMM) and the European Community trademark association (ECTA), as well as chairing the board of directors at the AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle). Dupont co-heads the practice with Tom Heremans, which is noted for its extensive experience of IP disputes. The team also covers a wide ambit of issues relating to trade marks, patents and copyrights. Heremans and senior associate Lisbeth Depypere are assisting Okay Supermarkten with defending IP rights over its shopping cart logo by way of litigation, with other competitors using similar illustrations."

Legal 500, 2021

"Clients applaud the lawyers for their proactivity, stating: 'They keep me informed of everything that's going on in a timely matter'."

Feedback from clients about the department - Chambers Europe, 2020

"commitment, availability and responsiveness"

Feedback from a client about the department - Chambers Europe, 2020

Flux

30/01/2018
Doing bu­si­ness in a data-dri­ven world
Du­ring this se­mi­nar, CMS ex­perts will up­date you on the la­test le­gal de­ve­lop­ments about doing bu­si­ness in a data-dri­ven world. As you can see be­low, we will deal with ques­tions re­la­ting to com­pe­ti­tion...
30/03/2017
Fu­sion belge entre Ols­wang et CMS
Après une fu­sion à échelle in­ter­na­tio­nale, CMS Bel­gique fu­sion­nera à son tour avec le ca­bi­net Ols­wang le 1er mai. Ils for­me­ront ainsi la 6e plus grande ca­bi­net d’avo­cats au monde. Avec les 6 avo­cats...
30/09/2015
CMS élar­git son équipe en TMC/pro­tec­tion des don­nées/sciences de la vie...
Bruxelles – Le ca­bi­net d’avo­cats in­ter­na­tio­nal CMS a an­noncé au­jourd’hui la no­mi­na­tion de Tom De Cor­dier en tant que nou­vel avo­cat as­so­cié spé­cia­lisé dans les sec­teurs des TMC/pro­tec­tion des...
12/03/2015
Sé­mi­naire "Com­ment gé­rer l'e-com­merce dans votre ré­seau ?"
CMS De­Ba­cker par­ti­cipe à un sé­mi­naire E-com­merce, qui aura lieu le jeudi 12 mars 2014 dans les lo­caux de Pe­ter­cam. "Com­ment gé­rer l’e-com­merce dans votre ré­seau?" 12.00 Ac­cueil et lunch-sand­wiches...
28/01/2014
Class Ac­tion
Ob­jec­tifs pé­da­go­giques Ana­ly­ser les con­sé­quences et l’im­pact de la ré­forme du Code de droit éco­no­mique sur le sec­teur de la dis­tri­bu­tion. Pro­gramme Le Code de droit éco­no­mique : quelles sont les...
28/02/2013
Co­meos e-com­merce Uni­ver­sity (28/2)
En deux demi-jours, 5 avo­cats de haut ni­veau du re­nommé ca­bi­net CMS De­Ba­cker vous dis­pen­se­ront for­ma­tion et sup­port sur les ques­tions ju­ri­diques sui­vantes:lé­gis­la­tion e-com­merce, droit de la dis­tri­bu­tion...
26/02/2013
Co­meos e-com­merce Uni­ver­sity (26/2)
En deux demi-jours, 5 avo­cats de haut ni­veau du re­nommé ca­bi­net CMS De­Ba­cker vous dis­pen­se­ront for­ma­tion et sup­port sur les ques­tions ju­ri­diques sui­vantes:lé­gis­la­tion e-com­merce, droit de la dis­tri­bu­tion...
12/12/2012
Col­loque-Col­lo­quium CE­PANI-DNS
10 ANS D'EXIS­TENCE DU RÈ­GLE­MENT POUR LA RÉ­SO­LU­TION DES LI­TIGES CON­CER­NANT LES NOMS DE DO­MAINE .BE,LE TEMPS DU RE­NOU­VEAU... 10 JAAR BES­TAAN VAN HET RE­GLE­MENT TER BES­LECH­TING VAN DE GES­CHIL­LEN IN­ZAKE...
25/05/2012
L'ac­ti­vité des en­tre­prises sur In­ter­net : La ques­tion des marques et des...
For­ma­teur : Tom He­re­mans, avo­cat au ca­bi­net CMS De­Ba­cker.Ob­jec­tif : Faire le point sur les op­por­tu­ni­tés et les risques pour les en­tre­prises liés à l'usage des marques sur In­ter­net et aux noms de...