Contentieux disciplinaire / régulateur

Ces dernières années, les régulateurs monégasques ont connu une montée en puissance conduisant à une intensification des contrôles à l’encontre des professionnels financiers ainsi qu’à des sanctions tant financières que disciplinaires. Au-delà, ces sanctions qui peuvent être publiées présentent un fort risque réputationnel pour les acteurs privés.

Le Cabinet accompagne également les établissements bancaires et les sociétés de gestion dans le cadre des procédures disciplinaires suivantes :

• En matière de lutte anti-blanchiment :
  • Lors de contrôles sur place par le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) qui vérifient la bonne application des obligations relatives à la lutte anti-blanchiment
  • Puis, lors des poursuites disciplinaires par la Commission d’Examen des Rapports de Contrôle (CERC - qui a encore été active en 2024), aujourd’hui remplacée par l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
• Les établissements bancaires et les sociétés de gestion sont également soumis aux enquêtes et contrôles de la Commission de Contrôle des Activités financières (CCAF). Nous accompagnons nos clients dans l’intégralité de la procédure.
• Nous intervenons également dans l’intérêt de nos clients devant la Commission de Contrôles des informations nominatives (CCIN), qui est doté de pouvoir de sanctions en matière de traitement d’informations nominatives.

Les missions du Cabinet dans le cadre des procédures précitées correspondent notamment :

• A l’accompagnement des clients lors des contrôles du régulateur
• Au dialogue avec les régulateurs locaux avec qui nous échangeons au demeurant très fréquemment
• Au suivi des procédures administratives
• Au recours éventuel judiciaire contre ses décisions