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Portrait de Stephan Pastor

Stephan Pastor

Partner

CMS
Villa des Cigognes
17 rue Louis Aureglia
BP 450
98012 Monaco Cedex
Monaco
Langues Français, Anglais, Italien

Stephan Pastor est Avocat Associé au sein de CMS Monaco. Il est en charge de l’Equipe de Droit des Affaires.

Reconnu comme un avocat de premier plan par des annuaires internationaux indépendants, Stephan apporte à ses clients une expertise importante sur tous les aspects du droit des affaires monégasque. Il fournit des conseils stratégiques sur un large éventail de sujets, notamment la conformité, le droit des sociétés, les opérations de fusion et acquisition, les audits juridiques et due dilligence, la protection des données, le droit fiscal et le droit pénal des affaires. Il a été présent dans de nombreux dossiers phares sur le marché monégasque, assistant ses clients dans des défis juridiques complexes.

Stephan est également impliqué dans de complexes affaires contentieuses transfrontalières. Ayant une solide expérience dans tous les domaines du contentieux civil et commercial, il représente avec succès un large éventail de sociétés internationales, d'entreprises et de particuliers devant les tribunaux monégasques.

Avant de rejoindre le cabinet, Stephan a travaillé en tant qu’avocat dans plusieurs grands cabinets d’avocats parisiens.

Plus Moins

Stephan Pastor enters the rankings following impressive feedback, with one interviewee underlining that he is "very good at going the extra mile," while another describes him as "very articulate and clear in how he presents his thoughts."

Chambers & Partners 2022 : General Business Law (Monaco)

Emeline Elbaz-Mondeux has day-to-day conduct of our case under the supervision of Stephan Pastor. Both are very able, provide clear and concise and strategic advice. They completely understand our “end game” and go above and beyond to ensure that is achieved.

Legal 500 EMEA 2022 : Commercial, Corporate and M&A (Monaco)

Both Stephan Pastor and Emeline Elbaz-Mondeux have proven to be willing to provide quick and sound advice when needed (particularly in times when time is of the essence). They have both proven to be efficient and respond well to urgency.

Legal 500 EMEA 2022 : Commercial, Corporate and M&A (Monaco)

Stephan Pastor is excellent in all Monegasque matters contentious including regulatory matters or non-contentious – a safe pair of hands.

Legal 500 EMEA 2021 : Commercial, Corporate and M&A (Monaco)

Publications

  • LexGTDT Market Intelligence : Dispute Resolution - Chapitre Monaco (2021)
  • The Law Reviews : The Real Estate Investment Structure Taxation Review – Chapitre Monaco (2021)
  • Corporate M&A Global Practice Guide, Chambers and Partners - Chapitre Monaco (2019, 2020, 2021)
  • Les exigences légales de l'assurance vie, vecteur alternatif d'investissement, Banking & Finance - Monaco (2019-2020)
  • Les ICOs : un objet innovant non identifié pour les régulateurs européens?, Banking & Finance - Monaco (2018-2019)
  • Favoriser l'innovation pour révéler les défis contemporains, Banking & Finance - Monaco (2018-2019)
  • Getting The Deal Through  : Banking Regulations  - Chapitre Monaco  (2018)
  • Getting The Deal Through : Private Banking Wealth Management - Chapitre Monaco  (2018)
  • L’article L.511-33 du Code monétaire et financier n’a plus de secret pour la Cour de révision, Banking & Finance - Monaco (2017-2018)
  • Signature électronique : est-il temps de jeter l’encre ?, Banking & Finance - Monaco  (2016-2017)
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Formation

  • Barreau de Monaco (2017)
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2012)
  • LL.M. - Droit Commercial, Université d'Edimbourg (2011)
  • Master 2 Droit des Affaires Internationales, Université Aix-Marseille (2008)
  • DJCE Droit des Affaires Internationales, Université Aix-Marseille (2008)
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Flux

04/03/2022
La ré­forme du droit de suite en Prin­ci­pauté de Mo­naco
Le droit de suite est la ré­mu­né­ra­tion dont bé­né­fi­cient les au­teurs lors des re­ventes de leurs œuvres ori­gi­nales gra­phiques et plas­tiques.Il est ac­tuel­le­ment régi par l’ar­ticle 11 de la Loi n°491...
02/02/2022
FIS­CA­LITE DE LA RE­MU­NE­RA­TION DES « DI­RI­GEANTS » A MO­NACO
Bien que le ré­gime fis­cal de la dé­duc­ti­bi­lité de la charge de la ré­mu­né­ra­tion des di­ri­geants soit bien connu des en­tre­prises mo­né­gasques, il n’est pas inu­tile de faire un point sur ses sub­ti­li­tés.L’im­pôt...
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Sig­na­ture élec­tro­nique : le gou­ver­ne­ment est dé­sor­mais or­ga­nisme cer­ti­fi­ca­teur
Qu’est- qu’une sig­na­ture ou un ca­chet élec­tro­nique ?La sig­na­ture élec­tro­nique est le terme at­ta­ché à la sig­na­ture, au for­mat élec­tro­nique, par une per­sonne phy­sique (re­pré­sen­tant une per­sonne...
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Eme­line El­baz-Mon­deux pro­mue au poste de Coun­sel
Nous avons le plai­sir d'an­non­cer qu'Eme­line El­baz-Mon­deux a été pro­mue au poste de Coun­sel au sein de notre équipe Droit des Af­faires.Avec plus de 20 ans d'ex­pé­rience, Eme­line traite avec suc­cès...
26/05/2021
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CMS Mo­naco a con­seillé les ac­tion­naires du groupe de dis­tri­bu­tion au­to­mo­bile MO­NACO LUXURY dans le cadre de sa ces­sion à BPM GROUP.Ini­tia­le­ment dis­tri­bu­teur ex­clu­sif de Mer­cedes-Benz en Prin­ci­pauté...
29/04/2021
Emis­sions de gaz à ef­fet de serre
Le 24 dé­cembre 2020, l’Or­don­nance Sou­ve­raine n°8.449 et l’Ar­rêté Mi­nis­té­riel n°2020-916 sont ve­nues com­plé­ter le cadre lé­gal mo­né­gasque re­la­tif aux émis­sions de gaz à ef­fet de serre[1].L’Or­don­nance...
27/04/2021
TVA : Ac­tua­li­tés mo­né­gasques
Le 26 fé­vrier 2021, une nou­velle Or­don­nance Sou­ve­raine (n°8.512) ainsi qu’un nou­vel Ar­rêté Mi­nis­té­riel (n°2021-161) re­la­tifs à la TVA ont été pu­bliés au Jour­nal Of­fi­ciel de la Prin­ci­pauté...
08/04/2021
No­ti­fi­ca­tion à l'Au­to­rité de la con­cur­rence fran­çaise d'une opé­ra­tion de...
Si la Prin­ci­pauté de Mo­naco est tou­jours en­ga­gée dans des né­go­cia­tions avec l’Union eu­ro­péenne en vue de la con­clu­sion d’un ac­cord d’as­so­cia­tion, elle de­meure à ce jour un Etat tiers.Par con­sé­quent...
01/04/2021
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La per­pé­tuelle évo­lu­tion du cadre fis­cal in­ter­na­tio­nal De­puis la fin du siècle der­nier, la mul­ti­pli­ca­tion des in­te­rac­tions entre les éco­no­mies mon­dia­li­sées cou­plée aux cons­tantes mu­ta­tions tech­no­lo­giques...
01/03/2021
As­sem­blées gé­né­rales et con­seils d’ad­mi­nis­tra­tion à dis­tance
La Dé­ci­sion Mi­nis­té­rielle du 18 fé­vrier 2021 re­la­tive aux as­sem­blées et aux réu­nions des or­ganes col­lé­giaux d'ad­mi­nis­tra­tion, de sur­veil­lance et de di­rec­tion* ap­porte une flexi­bi­lité bien­ve­nue...
23/12/2020
MO­NACO RE­JOINT DE­SIGN­CLASS
Dans le cadre de son pro­gramme de coo­pé­ra­tion in­ter­na­tio­nale avec l'Of­fice de l'Union eu­ro­péenne pour la pro­priété in­tel­lec­tuelle, la Prin­ci­pauté de Mo­naco a of­fi­ciel­le­ment re­joint l’ou­til DE­SIGN­Class...