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Avocats Monégasques spécialisés en Corporate/Fusions & acquisitions

La Principauté de Monaco est dotée d’un droit des sociétés relativement souple en comparaison à celui de ses Etats voisins. En raison du faible nombre de textes réglementant le droit des sociétés il existe une véritable liberté contractuelle pour les acteurs agissant sur le marché monégasque.

Le droit monégasque reconnaît la possibilité d’exercer son activité en nom personnel ou par le biais de sociétés. Il existe en Principauté quatre formes de sociétés commerciales qui comportent naturellement des spécificités différentes. Il s’agit de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée et de la société anonyme.

Malgré une liberté contractuelle significative, des obligations s’imposent aux acteurs de la place monégasque. En outre, il s’avère indispensable, pour pouvoir exercer une activité économique par le biais d’une société en Principauté de Monaco, de recevoir une autorisation de constitution. De plus, la personne physique représentante de personne morale ou qui exerce à titre individuel doit obtenir une autorisation administrative d’exercice.

Corrélativement, la pratique des fusions et acquisitions est reconnue et autorisée par le droit monégasque mais peu réglementée en Principauté.

De ce fait, notre équipe spécialisée et expérimentée accompagne les investisseurs, résidents de la Principauté ou établis à l’étranger sur les problématiques relatives au droit des sociétés et au domaine des fusions et acquisitions de sociétés monégasques.

Plus précisément, nous vous accompagnons sur toutes les opérations intéressant la vie des entreprises. Il peut s’agir entre autres d’opérations de vente ou d’achat d’actifs ou de sociétés, de fusions-acquisitions, de restructurations d’entreprises, de joint-ventures mais également d’opérations de haut de bilan telles que les augmentations de capital social par l’émission de titres de capital ou les réductions de capital.

Nous apportons également notre assistance aussi bien pour les démarches préalables à effectuer auprès des autorités locales compétentes afin d’obtenir, le cas échéant, les autorisations administratives requises, que pour l’accomplissement des formalités légales permettant la réalisation des opérations.

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La photo de Jonathan Mareschal
Jonathan Mareschal
Associate
Monaco
Jonathan Mareschal est Associate au sein de l'équipe Affaires.Il intervient régulièrement sur les opérations d’acquisition/vente d’actifs (audits, contrat translatif de propriété, contrat de...
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Matthieu Massei
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Matthieu Massei est Manager au sein de l'équipe Affaires.Il conseille et assiste des investisseurs étrangers et des sociétés dans le cadre de contentieux des affaires (prise de mesures conservatoires,...
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Stephan Pastor
Avocat Associé | Partner
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Stephan Pastor est Avocat Associé et anime l'équipe Affaires du cabinet. Il conseille des entreprises monégasques et étrangères sur tous les aspects du droit des affaires monégasque, en particulier...
David Bosco
David Bosco
Consultant
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David est Consultant auprès du cabinet.Il intervient en tant que consultant dans tous les dossiers concernant le droit des affaires, le droit bancaire et le droit financier. Il a une expertise reconnue...
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Juliette Henry
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Juliette Henry est Associate au sein du département Banque & Finance.Elle assiste principalement les clients en contentieux bancaire ainsi que sur les problématiques fiscales qui peuvent se poser en...
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Anne-Fleur Wagler
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Anne-Fleur Wagler est Senior Associate au sein de l’équipe de Banque & Finance.Disposant de quatre années d’expérience au sein de l’Autorité monégasque de protection des données (la CCIN),...
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Lisa Sainte-Rose
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Lisa Sainte-Rose est Associate au sein de l’équipe Affaires du cabinet.Elle est spécialisée en droit des contrats.Avant de rejoindre le cabinet en 2018, elle a travaillé au sein du département...
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Coralie Trudon
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Coralie Trudon est Middle Associate au sein de l'équipe Affaires.Elle intervient auprès de clients monégasques et internationaux et les assiste dans le cadre de leurs problématiques de droit des sociétés...
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Daniel Goldenbaum est Middle Associate au sein de l’équipe Affaires du cabinet. Il accompagne des investisseurs et des sociétés dans le cadre de leurs opérations corporate, notamment dans le cadre...
Emeline Elbaz-Mondeux
Senior Associate
Monaco
Emeline Elbaz-Mondeux est Senior Associate au sein de l'équipe Affaires.Avec une expérience de plus d'une vingtaine d'années, Emeline dispose d'une forte expertise en matière de droit des sociétés,...