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Avocats Monégasques spécialisés en Corporate/Fusions & acquisitions

La Principauté de Monaco est dotée d’un droit des sociétés relativement souple en comparaison à celui de ses Etats voisins. En raison du faible nombre de textes réglementant le droit des sociétés il existe une véritable liberté contractuelle pour les acteurs agissant sur le marché monégasque.

Le droit monégasque reconnaît la possibilité d’exercer son activité en nom personnel ou par le biais de sociétés. Il existe en Principauté quatre formes de sociétés commerciales qui comportent naturellement des spécificités différentes. Il s’agit de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée et de la société anonyme.

Malgré une liberté contractuelle significative, des obligations s’imposent aux acteurs de la place monégasque. En outre, il s’avère indispensable, pour pouvoir exercer une activité économique par le biais d’une société en Principauté de Monaco, de recevoir une autorisation de constitution. De plus, la personne physique représentante de personne morale ou qui exerce à titre individuel doit obtenir une autorisation administrative d’exercice.

Corrélativement, la pratique des fusions et acquisitions est reconnue et autorisée par le droit monégasque mais peu réglementée en Principauté.

De ce fait, notre équipe spécialisée et expérimentée accompagne les investisseurs, résidents de la Principauté ou établis à l’étranger sur les problématiques relatives au droit des sociétés et au domaine des fusions et acquisitions de sociétés monégasques.

Plus précisément, nous vous accompagnons sur toutes les opérations intéressant la vie des entreprises. Il peut s’agir entre autres d’opérations de vente ou d’achat d’actifs ou de sociétés, de fusions-acquisitions, de restructurations d’entreprises, de joint-ventures mais également d’opérations de haut de bilan telles que les augmentations de capital social par l’émission de titres de capital ou les réductions de capital.

Nous apportons également notre assistance aussi bien pour les démarches préalables à effectuer auprès des autorités locales compétentes afin d’obtenir, le cas échéant, les autorisations administratives requises, que pour l’accomplissement des formalités légales permettant la réalisation des opérations.

 
Stephan Pastor
Stephan Pastor
Managing Partner
Monaco
Stephan Pastor est le Managing Partner de CMS Monaco. Il dirige l’équipe de Droit des Affaires. Reconnu comme un avocat de premier plan par des annuaires internationaux indépendants, Stephan apporte...
Emeline Elbaz-Mondeux
Emeline Elbaz-Mondeux
Counsel
Monaco
Emeline Elbaz-Mondeux est Counsel au sein de l'équipe de Droit des Affaires de CMS à Monaco. Avec une expérience de plus de 25 ans, Emeline traite des dossiers de contentieux et de conseil relatifs...
Daniel Goldenbaum
Daniel Goldenbaum
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Daniel Goldenbaum est Senior Associate au sein de l'équipe de Droit des Affaires. Il bénéficie d’une expérience académique et professionnelle significative en droit des affaires, propriété intellectuelle...
Alexandra Pastor
Alexandra Pastor
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Alexandra Pastor est Senior Associate au sein de l’équipe de Droit des Affaires.  Ses domaines d’expertises sont le droit pénal des affaires, le droit des affaires, l’arbitrage international...
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Coralie Trudon
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Coralie Trudon est Senior Associate au sein de l'équipe de Droit des Affaires. Elle intervient auprès de clients monégasques et internationaux et les assiste dans le cadre de leurs problématiques...
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Héloïse Jeantet
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Héloïse Jeantet est Associate au sein de l’équipe de Droit des Affaires. Elle conseille et assiste une clientèle monégasque et internationale en matière contentieuse et précontentieuse sur des...
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Amir Namani
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Amir Namani est Associate au sein de l'équipe de Droit des Affaires. Il intervient auprès de clients monégasques et internationaux et les assiste en matière contentieuse ou précontentieuse sur des...
David Bosco
David Bosco
Consultant
Monaco
David Bosco est Consultant externe du cabinet depuis 2017. Il est professeur à l’Université d’Aix-Marseille et Directeur du Centre de Droit Économique de la Faculté de Droit et de Science Politique...