Fiscalité des affaires

La maîtrise de l’environnement fiscal, de plus en plus complexe, constitue une condition essentielle de la réussite dans la vie des affaires.

Notre équipe vous accompagne de manière pragmatique dans l’appréhension des enjeux liés à la fiscalité monégasque des affaires tant localement qu’internationalement.

Le régime monégasque de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en dépit d’un cadre global identique à la France, présente des spécificités qu’il convient de maitriser.

L’application des règles relatives à l’impôt sur les bénéfices (ISB) et aux droits d’enregistrement issus de textes techniques façonnés et complémentés par la pratique requière une connaissance concrète de la place monégasque.

Nous avons par ailleurs développé une forte pratique en matière d’analyse et d’audit fiscaux réalisés notamment dans le cadre de transactions ou de réorganisations d’entreprises pour lesquelles une équipe ad hoc regroupant des experts en droit des société, droit social ou encore droit immobilier peut être mise à votre service.

Nous assurons également la défense de nos clients dans le cadre de tous types de contrôle ou de contentieux fiscaux relatifs à l’application des régimes susvisés ou encore à l’échange automatique d’informations.

Nos compétences :

• Impôt sur les bénéfices (ISB)
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)   
• Droits d’enregistrement   
• Conventions fiscales internationales
• Audits
• Aspects fiscaux liés aux réorganisations de groupes de sociétés
• Contrôles et contentieux fiscaux
• Echange automatique d’informations