Comment assurer la continuité de l’activité en période estivale ?
La planification des congés est évidemment le sujet le plus saillant.
Le régime est défini par la loi n°619 relative aux congés payés annuels, dont la période est fixée par l’employeur, compte tenu des usages et après consultation (et non validation) des délégués du personnel, ou à défaut, des intéressés.
De la même manière, il appartient à l’employeur de fixer l’ordre de départ des salariés.
Les entreprises bénéficient donc d’une grande latitude pour définir les périodes de congés payés et leur échelonnement entre salariés – sous réserve naturellement de ne pas faire un usage abusif ou discriminatoire de ses prérogatives, et de notifier les salariés concernés dans les délais requis par la loi.
Ce rôle prépondérant de l’employeur dans les modalités de pose de congés payés est le premier levier qui lui permet de préserver, et garantir, une poursuite sereine de l’activité lors de la période estivale.
« Thank you for your email. I am out of the office »
Maintenir la continuité en l’absence d’un salarié en congés payés doit également amener des questionnements relatifs à la gestion des outils de télécommunication.
A cet égard, l’Autorité de Protection des Données Personnelles (ADPD) a eu l’occasion de former des recommandations sur l’accès à la messagerie et au poste de travail d’un salarié absent.
Ces recommandations s’appliquent y compris en cas d’absence temporaire du fait de congés payés ; elles préservent la continuité de l’activité en permettant à l’employeur d’accéder aux données professionnelles des vacanciers, tout en garantissant la protection de leurs données personnelles.
La mise en place d’un message d’absence, la redirection automatique des e-mails, et l’accès au poste de travail devront donc se faire dans le respect de ces recommandations, et le cas échéant de la charte informatique de l’entreprise, afin de ne pas être considérés comme abusifs.
