The New French 3% Tax on Dividends: Solutions and Outlook

La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 a introduit une contribution de 3 % sur les distributions opérées par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés en France.

Cette taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés est de nature à alourdir substantiellement la fiscalité des distributions et à créer de nouveaux frottements fiscaux à l’intérieur des groupes non intégrés ainsi que pour tous les groupes, intégrés ou non, détenus par des personnes morales étrangères.

Points abordés :

• Descriptif de la nature complexe de cette nouvelle contribution ;
• Principes que les groupes doivent maîtriser pour respecter leurs obligations fiscales ;
• Examen de situations dans lesquelles il est possible de se soustraire à cette contribution de 3 % ;
• Interrogations sur les moyens de s’opposer à l’exigibilité de la contribution.