Le nouveau dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

La nouvelle loi n°1.462 relative au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption a été publiée le 6 juillet 2018. Les dispositions de cette loi sont donc opposables aux acteurs monégasques à compter du 7 juillet 2018.

Cette loi devrait être complétée par une ordonnance souveraine d’application dont la publication est désormais attendue.

La nouvelle loi aligne le droit monégasque sur la 4^e directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 sur la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Conformément à l’annexe B de l’accord monétaire conclu entre l’Union Européenne et la Principauté le 29 novembre 2011, Monaco était tenu d’adopter des dispositions équivalentes à cette directive.

En substance, le dispositif de lutte contre le blanchiment monégasque est renforcé : le champ d’application de la loi est étendu, les obligations d’identification et de vigilance sont étoffées et un certain nombre de nouvelles exigences organisationnelles sont requises.

Egalement, de nouvelles mesures remarquables ont été adoptées :

• La création d’un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et d’un registre des bénéficiaires effectifs des trusts,
• La création d’un dispositif d’alerte interne anonyme des salariés et dirigeants d’une entreprise assujettie lorsqu’ils ont connaissance de manquements au dispositif de lutte contre le blanchiment,
• La création de nouvelles sanctions administratives et de nouvelles infractions pénales.

A l’aune de cette loi n°1.462, les acteurs du secteur financier monégasques devront réviser leur dispositif interne de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption afin de les adapter à ce nouvel environnement normatif.