Contentieux pénal, fraude et investigations

Au regard des normes qui s’intensifient et qui peuvent être sanctionnées pénalement notamment en matière de lutte anti-blanchiment, les établissements bancaires et les sociétés de gestion font face à un risque pénal accru.

Nos expériences en la matière :

• Représentation des établissements bancaires et des sociétés de gestion quel que soit leur statut (plaignante, partie civile, inculpée/mise en examen) durant l’intégralité de la procédure pénale
• Accompagnement de banques (en leur qualité de tiers intéressé/créancier) dans des demandes aux fins de mainlevée partielle de blocage pénal
• Recours devant les juridictions monégasques liés aux mesures d’exécution à Monaco de demande d’entraide (commission rogatoire internationale)
• Traitement civil/pénal de fraudes internes / fraudes externes (notamment les cyberfraudes bancaires telles que les fraudes au président / phishing / spoofing) ; Nous travaillons directement avec notre équipe Social pour les aspects droit du travail en cas de fraude interne et ainsi traiter l’intégralité du dossier
• Enquêtes internes (Analyse liée à un incident interne et proposition d’acte de remédiation)
• Négociations de transactions pénales (équivalent CJIP) avec des autorités étrangères pour mettre fin à une procédure pénale
• Préparation de communiqués et d’éléments de langage pour nos clients visés par des procédures pénales relayées dans les médias