Réglementaire et conformité

Depuis plusieurs décennies, la réglementation bancaire et financière fait l’objet d’une inflation normative et d’une complexification constante.

L’enchevêtrement des textes et la multiplicité des sources rend les exigences réglementaires difficilement intelligibles pour les établissements de crédit et les sociétés de gestion Monégasques.

C’est dans ce contexte que nous intervenons afin d’assister ces établissements sur des sujets réglementaires divers, tels que la gouvernance et le contrôle interne, le développement de nouveaux produits et services ou encore la gestion des risques, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption (LCB/FT-C).

Notre équipe accompagne ses clients en réalisant notamment les missions suivantes :

• Etude de problématiques liées à l’applicabilité ou à la mise en œuvre à Monaco de réglementations bancaires ou financières européennes (ex. CRD, EMIR, MIFID, DORA…)
• Conseils relatifs à certaines obligations issues de réglementations monégasques (ex. loi sur la LCB/FT-C, loi sur les activités financières, loi sur la gestion des fonds d’investissement…)
• Accompagnement dans la mise en place de politiques internes (ex. sur la question des rémunérations ou du transfert d’informations intra-groupe…)
• Revue de documents informatifs ou contractuels à destination de clients, de prestataires externes ou d’autres tiers
• Conseils relatifs à l’exercice d’activités bancaires et financières en lien avec Monaco par des établissements étrangers