Closing 2012, Looking Out to 2013: Addressing the Tax Issues

La pression fiscale sur les entreprises s’est sensiblement alourdie au cours des derniers mois. Comment gérer ce nouvel environnement fiscal ? Quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2012 ?

Pour répondre à ces questions, nous vous fixons rendez-vous le 11 décembre prochain avec un panel de nos avocats spécialisés.

Points abordés :

• Acompte d’IS du 15 décembre 2012 : l’avez-vous bien évalué ?
• Contribution de 3 % sur les distributions : quel mode d'emploi ?
• Charges financières : comment limiter l’impact des nouvelles règles ?
• Aides aux filiales en difficulté : comment arbitrer entre apport et abandon de créance ?
• Cessions de titres de participation : faut-il distribuer avant de céder ?
• Ralentissement de l’apurement des déficits : quelles solutions pratiques ?
• Perte des déficits pour changement d’activité : votre entreprise est-elle en risque et comment peut-elle se protéger ?
• Elargissement du périmètre du groupe intégré pour le prochain exercice : quels paramètres prendre en compte ?
• Rémunérations des dirigeants : quelle optimisation dans un contexte international ?
• Que reste-t-il des avantages sociaux et fiscaux sur l'épargne salariale et sur les indemnités de rupture de contrat de travail ?
• Immobilier d’entreprise : existe-t-il encore de bonnes affaires fiscales ?
• TVA et règles de facturation : quelles adaptations au 1er janvier 2013 ?
• Paiement groupé de la TVA : faut-il opter avant le 31 décembre 2012 ?
• Holdings : quels nouveaux risques au regard de la TVA et de la taxe sur les salaires ?
• Révision des valeurs locatives foncières : que faut-il prévoir pour 2013 ?
• Réclamations : à quelles restitutions votre entreprise peut-elle prétendre ?