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Closing 2012, Looking Out to 2013: Addressing the Tax Issues

France

Past event
11 December 2012, 08:00 - 12:30


La pression fiscale sur les entreprises s’est sensiblement alourdie au cours des derniers mois. Comment gérer ce nouvel environnement fiscal ? Quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2012 ?

Pour répondre à ces questions, nous vous fixons rendez-vous le 11 décembre prochain avec un panel de nos avocats spécialisés.

Points abordés :

  • Acompte d’IS du 15 décembre 2012 : l’avez-vous bien évalué ?
  • Contribution de 3 % sur les distributions : quel mode d'emploi ?
  • Charges financières : comment limiter l’impact des nouvelles règles ?
  • Aides aux filiales en difficulté : comment arbitrer entre apport et abandon de créance ?
  • Cessions de titres de participation : faut-il distribuer avant de céder ?
  • Ralentissement de l’apurement des déficits : quelles solutions pratiques ?
  • Perte des déficits pour changement d’activité : votre entreprise est-elle en risque et comment peut-elle se protéger ?
  • Elargissement du périmètre du groupe intégré pour le prochain exercice : quels paramètres prendre en compte ?
  • Rémunérations des dirigeants : quelle optimisation dans un contexte international ?
  • Que reste-t-il des avantages sociaux et fiscaux sur l'épargne salariale et sur les indemnités de rupture de contrat de travail ?
  • Immobilier d’entreprise : existe-t-il encore de bonnes affaires fiscales ?
  • TVA et règles de facturation : quelles adaptations au 1er janvier 2013 ?
  • Paiement groupé de la TVA : faut-il opter avant le 31 décembre 2012 ?
  • Holdings : quels nouveaux risques au regard de la TVA et de la taxe sur les salaires ?
  • Révision des valeurs locatives foncières : que faut-il prévoir pour 2013 ?
  • Réclamations : à quelles restitutions votre entreprise peut-elle prétendre ?

Speakers

Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Partner
Paris
Féna-Lagueny Emmanuelle
Emmanuelle Féna-Lagueny
Counsel
Paris
Ariane Beetschen
Picture of Thierry Granier
Thierry Granier
Partner
Paris
Picture of Jean Robert Bousquet
Jean-Robert Bousquet
Partner
Paris
Anne Grousset
Anne Grousset
Partner
Paris
Nathalie Pétrignet
Nathalie Petrignet
Partner
Paris
Marie-Pierre Schramm
Marie-Pierre Schramm
Partner
Paris
Stéphane Austry
Stéphane Austry
Partner
Paris
Picture of Jean Philippe Bidegainberry
Jean-Philippe Bidegainberry
Partner
Paris
Philippe Grousset
Philippe Grousset
Partner
Paris
Picture of Renaud Grob
Renaud Grob
Partner
Paris
Picture of Hubert Bresson
Hubert Bresson
Of Counsel
Paris
Picture of Christophe Frionnet
Christophe Frionnet
Partner
Paris
François Lacroix
François Lacroix
Partner
Paris
Picture of Richard Foissac
Richard Foissac
Partner
Paris
Picture of Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Partner
Paris
Cathy Goarant-Maraglia
Cathy Goarant-Moraglia
Partner
Paris
Picture of Christophe Le Camus
Christophe Le Camus
Partner
Paris
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