La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | La SLP, deux ans après
Supplément du numéro 1441 du magazine Option Finance du 11 décembre 2017
11 Dec 2017 (UPDATED: 14 Sep 2023)
France
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Au sommaire
Dossier | La SLP, deux ans après
- La place de la SLP dans le marché de la gestion d’actifs p. 2
- SLP : le succès fiscal attendu est-il au rendez-vous ? p. 4
- Fiscalité de la SLP dans un contexte international : des incertitudes subsistent p. 6
- La structuration des droits pécuniaires des investisseurs : l’affirmation d’une vraie liberté p. 8
Actualité internationale
- La substance au coeur de la lutte contre l’évasion fiscale aux Pays-Bas p. 10
Actualités
- Opération de cession : impact du CSE sur les procédures de consultation p. 11
- Flat tax de 30 % : une fiscalité des plus-values plus favorable à l’investissement p. 12
- De la nature des concessions réciproques fondant la validité d’un protocole transactionnel p. 13
- Régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions : l’instabilité permanente p. 14
- Investissements étrangers en France : mesures de simplification des règles applicables p. 15
- Ordonnances Macron : les nouvelles incidences de l'appartenance à un groupe p. 16
