La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | La SLP, deux ans après

Au sommaire

Dossier | La SLP, deux ans après

• La place de la SLP dans le marché de la gestion d’actifs p. 2
• SLP : le succès fiscal attendu est-il au rendez-vous ? p. 4
• Fiscalité de la SLP dans un contexte international : des incertitudes subsistent p. 6
• La structuration des droits pécuniaires des investisseurs : l’affirmation d’une vraie liberté p. 8

Actualité internationale

• La substance au coeur de la lutte contre l’évasion fiscale aux Pays-Bas p. 10 

Actualités

• Opération de cession : impact du CSE sur les procédures de consultation p. 11
• Flat tax de 30 % : une fiscalité des plus-values plus favorable à l’investissement p. 12
• De la nature des concessions réciproques fondant la validité d’un protocole transactionnel p. 13
• Régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions : l’instabilité permanente p. 14
• Investissements étrangers en France : mesures de simplification des règles applicables p. 15
• Ordonnances Macron : les nouvelles incidences de l'appartenance à un groupe p. 16