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Law-Now 15 mars 2023 · Monaco

Aides d’Etat : révision du RGEC et de l’Encadrement temporaire de crise pour encourager la transition écologique et numérique dans l’UE

1 min de lecture
Le 9 mars 2023, la Commission européenne a approuvé les révisions du RGEC et de l’Encadrement temporaire de crise, dans l’objectif de permettre aux Etats membres d’apporter le soutien nécessaire à des secteurs clés, conformément au plan industriel du Pacte Vert.

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