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Contrats Commerciaux

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Notre équipe intervient dans l’ensemble des phases contractuelles : organisation contractuelle, négociation, rédaction, conclusion, et éventuel litige.

Nos compétences et connaissance sectorielles (notamment banque, yachting, restauration, tourisme, automobile, start-up) nous permettent de comprendre et d’anticiper les enjeux auxquelles vous serez confrontés pendant la durée du contrat.

Nous intervenons également dans la rédaction d’offre d’achat de biens immobiliers ou mobiliers.


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12/02/2018
La con­clu­sion d’un con­trat par voie élec­tro­nique
Le com­merce élec­tro­nique est ré­gle­menté à Mo­naco par la loi sur l’éco­no­mie nu­mé­rique n° 1.383 du 2 août 2011, pa­rue au Jour­nal de Mo­naco le 12 août 2011.Les pro­fes­sion­nels étaient de­puis dans...