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Trusts et successions

Nous disposons d’une équipe spécialisée pour conseiller les personnes privées résidentes à Monaco ou à l’étranger en matière de droits personnels, notamment sur l’organisation successorale ainsi que sur les trusts.

Le testament demeure l’instrument principal permettant à une personne privée d’organiser sa succession. Il est le document qui permet à une personne de choisir les bénéficiaires de sa succession et d’en régler les différentes conséquences. Ce mode de transmission présente de nombreux avantages parce qu'il est d'une efficacité juridique redoutable mais également susceptible de générer certains conflits sur le plan familial.

Notre maîtrise du régime juridique entourant le testament nous permet de conseiller au mieux le client de manière à faire face aux situations les plus complexes et variées à forte connotation internationale. De même, l’exécution du testament nécessite plus généralement la réalisation de nombreuses démarches auprès diverses administrations, mais également des banques. C’est pourquoi, nous accompagnons également le client dans l’ensemble de ces démarches. Le trust constitue également un autre moyen d’organiser son patrimoine. Il est une institution répandue dans des systèmes juridiques anglo-saxons, mais également à Monaco (Loi n° 214 du 27/02/1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts).

Il s’agit d’une institution d’origine anglo-saxonne visant à placer des biens sous le contrôle d'un trustee dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but déterminé par un constituant (settlor) dans le cas de dispositions entre vifs ou à cause de mort. Ainsi, les biens confiés au trustee constituent une masse distincte qui ne fait plus partie du patrimoine du constituant. Le trustee est investi du pouvoir et chargé de l'obligation d'administrer, de gérer ou de disposer des biens selon les termes de l'acte constitutif du trust et selon les règles particulières imposées au trustee par la loi.

Notre savoir-faire nous permet de conseiller et d’accompagner nos clients dans la constitution du trust en respectant parallèlement les règles particulières imposées par la loi monégasque. Cependant, une procédure en divorce peut impacter grandement la gestion du trust. C’est pourquoi il est primordial d’étudier avec notre équipe toutes les mesures d’anticipation et de prévoyance à prendre avant d’engager toute procédure en divorce pour un client ayant des biens détenus en trust.

Ces problématiques demeurent essentielles à Monaco puisque la Principauté abrite une richesse tant économique que linguistique avec la coexistence de 139 nationalités différentes. Il est donc primordial pour notre équipe de veiller systématiquement à mettre à jour nos connaissances juridiques en la matière et de collaborer avec nos homologues spécialisés dans les autres pays.
Le rayonnement international de Monaco a notamment motivé l’adoption récente d’un code de droit international privé afin de réglementer de manière plus sûre les problématiques liées aux conflits de lois et conflits de juridiction, et ce, à travers l’ensemble des branches du droit privé tels que les successions mais également les trusts.

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