Le projet de loi n°1009 relative aux offres de jetons, reçu par le Conseil National le 27 mars 2020, s’inscrit dans le développement numérique voulu par la Principauté par le programme "Extended Monaco".
Par la rédaction de ce projet de loi, la Principauté entend permettre la levée de fonds numérique sous forme de jetons (ou « tokens ») en offrant un cadre juridique à ce mode de financement alternatif apparue grâce à la technologie Blockchain. En effet, les émissions de jetons seraient soumises à une autorisation administrative obligatoire, délivrée par le Ministre d’Etat sous la forme d’un label, après consultation d’une commission spécialement constituée à cet effet.
L’adoption de ce projet de loi permettra ainsi à des sociétés anonymes monégasques de recourir, dans un cadre juridique défini, à ce mode de financement alternatif et novateur.
Ce projet de loi participe ainsi au souhait du Gouvernement Princier de rendre la place monégasque toujours plus attractive, en l’ouvrant désormais aux levées de fonds numériques (après le projet de loi n°995 relative à la technologie Blockchain et la loi n°1.482 pour une Principauté numérique).
