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Le Code monégasque prend la route du Règlement européen sur les successions

un chemin parsemé de différences

Christine Pasquier Ciulla et Raphaëlle Svara ont publié dans la revue de la Gazette du Palais.

L'article fournit une analyse sur les thèmes : 

  • La notion de domicile versus celle de résidence habituelle;
  • Monaco a-t-il bien fait de "renvoyer" le renvoi ? 
  • La réserve héréditaire et l'ordre public international : un sujet brûlant;
  • La reconnaissance des pactes successoraux. 

Nos équipes des département de Clientèle Privée et de Successions et Trust se tiennent à votre disposition pour plus d'informations. 

Auteurs

Portrait deChristine Pasquier Ciulla
Christine Pasquier Ciulla
Partner
Monaco
Portrait deRaphaëlle Svara
Raphaëlle Svara
Partner
Monaco
Sylvie Lerond