Home / Expertises / Marchés Publics
detail of spirit level with spot light on background

Marchés Publics

Suisse

La qualité des services publics dépend de plus en plus de la bonne gestion des marchés publics. Ni votre entreprise, ni les promoteurs immobiliers, coentreprises et programmes de restructuration ou de vente ne peuvent fonctionner correctement sans une parfaite compréhension de l’influence des marchés publics sur vos projets. Que vous soyez contractant ou soumissionnaire sur le plan local, européen ou international, nous pouvons vous apporter un conseil juridique qui s’appuie sur notre expérience des deux côtés du processus. Nous pouvons vous épauler pour des projets complexes dans les domaines des infrastructures, du transport, de l’informatique ou des services collectifs (électricité, gaz ou aéroports), dans le secteur public comme dans le secteur privé. Nous pouvons également vous représenter dans le cas de contentieux ou de litiges liés aux marchés publics.

Avec plus de 100 spécialistes du domaine à travers le monde, CMS possède des compétences extrêmement précieuses en matière de marchés publics. Nous pouvons vous aider à répondre aux appels d’offres dans plusieurs pays à la fois. En outre, nos spécialistes possèdent une longue expertise sectorielle dans des domaines tels que les infrastructures, les sciences de la vie et la santé, le transport ou encore les TMC. Grâce à cette approche, nous sommes en mesure de résoudre les problèmes liés aux appels d’offres, formation et mise en place d’un consortium, protection des informations confidentielles, aspects antitrust, évaluations, règles spécifiques et contrats-cadres, contrats de concession et projets de PPP complexes y compris. Par ailleurs, nous pouvons vous aider lors de la phase de retour d’expérience/débriefing et sur la manière d’appréhender les différentes procédures officielles d’appels d’offres. Enfin, nous pouvons vous assister devant les juridictions européennes ou la Commission européenne.

Lire la suite Moins

Flux

Montrer seulement
10 décembre 2020
We­bi­naire | Nou­veau­tés dans le droit suisse des mar­chés pu­blics
We­bi­naire : Quels chan­ge­ments la ré­vi­sion du droit suisse des mar­chés pu­blics im­pli­quera-t-elle? Après de longs ef­forts de ré­vi­sion, des mo­di­fi­ca­tions im­por­tantes du droit suisse des mar­chés pu­blics...
05 mai 2020
CO­VID-19 : Plus de flexi­bi­lité pour les Fonds struc­tu­rels et d'in­ves­tis­se­ment...
Le 23 avril 2020, l’Union eu­ro­péenne a adopté le Rè­gle­ment (UE) n°2020/558 con­cer­nant des me­sures spé­ci­fiques vi­sant à of­frir une flexi­bi­lité ex­cep­tion­nelle pour l'uti­li­sa­tion des Fonds struc­tu­rels...
24 avril 2020
CMS à nou­veau parmi les meil­leurs ca­bi­nets d'avo­cats en Suisse
CMS à nou­veau parmi les meil­leurs ca­bi­nets d’avo­cats en Suisse Le quo­ti­dien ro­mand Le Temps, en par­te­na­riat avec le ma­ga­zine BI­LANZ, pu­blie pour la qua­trième fois son clas­se­ment an­nuel des meil­leurs...
15 avril 2020
Nou­veau clas­se­ment "The Le­gal 500" pour CMS Suisse
Nou­veau clas­se­ment "The Le­gal 500" pour CMS Suisse Nous avons le plai­sir d'an­non­cer que notre Ca­bi­net est classé dans 16 ca­té­go­ries de l'édi­tion 2020 de "The Le­gal 500", pu­bliée en avril 2019...
26 avril 2019
CMS à nou­veau parmi les meil­leurs ca­bi­nets d’avo­cats en Suisse
CMS à nou­veau parmi les meil­leurs ca­bi­nets d’avo­cats en Suisse Le quo­ti­dien ro­mand Le Temps, en par­te­na­riat avec le ma­ga­zine BI­LANZ, pu­blie pour la troi­sième fois son clas­se­ment an­nuel des meil­leurs...
16 avril 2019
CMS Suisse amé­liore en­core son clas­se­ment chez The Le­gal 500
CMS Suisse amé­liore en­core son clas­se­ment chez The Le­gal 500 Nous avons le plai­sir d'an­non­cer que notre Ca­bi­net est classé dans 12 ca­té­go­ries dans l'édi­tion 2019 de The Le­gal 500, pu­bliée en avril...
3/12/2016
Nou­veaux as­so­ciés chez CMS
Nous sommes heu­reux de vous an­non­cer la no­mi­na­tion de nos nou­veaux as­so­ciés :Mark Ca­gie­nard, dipl. Steue­rex­per­te­Mar­quard Chris­ten, LL.M., MAS­Pierre Du­cret, LL.M.Dr. Da­niel Jenny, LL.M.