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Les avocats de CMS sont en mesure de fournir des conseils résolument tournés vers l'avenir, grâce à un large panel de domaines de compétence et une force de frappe internationale.

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Commande publique

Dans une activité en développement constant, représentant près de 20 % en moyenne du produit intérieur brut des pays de l’Union européenne, l’évolution du cadre juridique de la commande publique, avec la transposition des directives "marchés publics" et "concessions", constitue un facteur de renouvellement important.
En tant qu’entreprise de construction, opérateur, français ou étranger, exerçant dans tout domaine économique, en tant qu’institution financière ou encore organisme du secteur public, nous vous conseillons et vous défendons en matière de commande publique.

Pour l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales que soulèvent vos contrats de commande publique, notre équipe vous accompagne à l’aide d’une approche pragmatique et inventive.

Avec 5 avocats dont 1 associé, nous vous assistons dans vos réponses aux procédures de mise en concurrence lancées par les personnes publiques ou parapubliques et, si cela est pertinent, dans vos contestations devant le juge administratif ou judiciaire selon le cas. Acheteurs publics ou privés, nous vous appuyons dans la structuration contractuelle susceptible de répondre au mieux à vos besoins comme à vos contraintes, et dans la mise en place de vos procédures de passation. Nous réalisons également des audits contractuels dans le cadre de projets de cession ou d’acquisition d’entreprises partenaires du secteur public. Nous vous accompagnons par ailleurs tout au long de la vie des projets relevant de la commande publique, de la passation à l’exécution, incluant la prévention et la gestion de potentiels litiges, et ce jusque devant les juridictions étatiques ou arbitrales le cas échéant.

Expertise des marchés locaux. Perspective in­ter­na­tio­nale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et in­ter­na­tio­naux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

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