Insolvabilité et Restructuration

L’équipe Insolvabilité et Restructuration de CMS Suisse dispose de compétences reconnues dans le domaine du droit de l’insolvabilité, des restructurations et de l’exécution (national et international).

Nos compétences

La représentation des parties dans les procédures relevant du droit des poursuites, des faillites et de l’assainissement devant les autorités et tribunaux suisses fait partie de nos compétences clés, p. ex. 

• procédures de poursuite, de faillite et concordataires
• procédures de mainlevée
• procédures de recours en matière de poursuites et de faillite
• procédures de contestation de l’état de collocation
• procédures d’opposition
• procédures révocatoires
• procédures de séquestre
• procédures concernant l’exécution de jugements et décisions arbitrales étrangers en Suisse

Par ailleurs, nous conseillons des entreprises suisses ainsi que des créanciers suisses et étrangers dans le cadre de restructurations et d’assainissements. Cela comprend notamment le conseil en matière de créances et d’obligations douteuses, de refinancements, de restructurations de dette, de «debt equity swaps», de concordats judiciaires et extrajudiciaires et de crédits d’assainissement.

Nous disposons d’une longue expérience dans le domaine du droit international de l’insolvabilité, p. ex. dans le conseil et l’assistance d’administrateurs étrangers de l’insolvabilité dans le cadre de la revendication de créances en Suisse ou dans le cadre de la revendication de la masse sur des actifs auprès de la masse de l’insolvabilité à l’étranger.