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Antitrust, Competition & Trade

L'équipe Concurrence de CMS Suisse conseille ses clients sur l'ensemble des questions d'antitrust et de concurrence relevant du droit suisse et du droit de l'UE. Basés à Zurich et à Genève, les deux principaux centres financiers suisses, nous faisons partie du groupe CMS Antitrust, Competition and Trade (ACT), l'une des plus grandes équipes spécialisées dans le droit de la concurrence et des échanges commerciaux au monde. Elle compte plus de 225 experts qui conseillent leurs clients dans plus de 40 pays sur toutes les questions en matière d'ACT.

Nous couvrons tous les domaines clés du droit de la concurrence - au niveau international et en Suisse:

  • Enquêtes en matière cartellaire
  • Contrôle des concentrations
  • Accords verticaux
  • Accords horizontaux
  • Abus de position dominante et de dépendance économique
  • Concurrence déloyale
  • Compliance
  • Défense devant les juridictions civiles
  • Contrôle des exportations et sanctions
  • Contrôle des investissements étrangers
  • Marchés numériques
  • Réglementaire

Nous représentons nos clients dans les procédures devant les autorités de la concurrence telles que la Commission suisse de la concurrence (ComCo) et d'autres autorités de régulation ainsi que devant les tribunaux. Nous bénéficions d'une expérience sectorielle reconnue, notamment dans les domaines de l'industrie automobile, de la construction, des produits de consommation/biens de grande consommation (FMCG) et du commerce de détail, de l'énergie, des sciences de la vie, des services informatiques, des solutions de paiement et des télécommunications.

Nos clients comprennent des multinationales, qui ont fréquemment recours à notre équipe ACT indépendamment de la portée géographique de leurs activités; ils comprennent également des gouvernements et un grand nombre de petites et moyennes entreprises.

Notre taille et notre très large présence nous permettent de traiter toutes les affaires d'ACT, quelle que soit leur dimension géographique. Lorsque cela est nécessaire, nous coopérons avec des correspondants de longue date issus de notre réseau affilié de cabinets d'avocats à travers le monde.

Nous utilisons les outils techniques et informatiques à la pointe de la technologie pour soutenir nos activités en Suisse et à l'étranger.

Nous organisons fréquemment des webinaires et des événements sur l'évolution du droit de la concurrence en Suisse et dans l'UE, et nous tenons chaque année une conférence renommée en lien avec le droit européen de la concurrence, qui est devenue un élément incontournable du calendrier bruxellois. Nous publions régulièrement des mises à jour de la jurisprudence sur les développements en matière de concurrence et d'échanges commerciaux sur notre page Law Now. Notre groupe international est dirigé non seulement par un comité de gestion composé d'associés, mais aussi par un groupe de collaborateurs actifs qui nous permet d'innover pour servir au mieux nos clients.

Choisir une expertise

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Enquêtes en matière cartellaire
Les entreprises doivent être conscientes des possibilités de faire l'objet d'une enquête et de se voir infliger des amendes pour co
Blue lines in waves
Contrôle des concentrations
Nous avons une longue expérience en matière de conseil à la clientèle sur les règles applicables au contrôle
Team hands together
Accords verticaux
Nous offrons à nos clients un conseil axé sur la maximisation de la sécurité juridique de leurs relations avec les fournis
Violet bubbles
Accords horizontaux
La frontière entre une conduite admissible et une infraction peut être mince. Nous conseillons nos clients sur tous les types de coop&eac
Woman standing on top of a mountain
Abus de position dominante et dépendance économique
Les entreprises qui occupent une position forte sur le marché font l'objet d'un examen de plus en plus minutieux quant à leur comporteme
Concurrence déloyale
Les réclamations potentielles de droit civil liées à la mauvaise conduite de concurrents ne concernent pas seulement les actions
Tunnel out of lights
Compliance
Nous fournissons des conseils quotidiens sur toutes les questions relevant du droit de la concurrence et de la "compliance" en général.
Défense devant les juridictions civiles
Nous représentons nos clients dans toute procédure civile en matière de droit de la concurrence, et ce aussi bien en appui de leu
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Contrôle des investissements étrangers
A ce jour, il n'y a pas de régime juridique sur le contrôle des investissements étrangers en Suisse. Notre large présence e
Blue and orange color merging like yin and yang
Contrôle des exportations et sanctions
Dans un monde des affaires international en constante évolution, nous aidons les entreprises à rester en conformité avec la loi e
Coins out of a phone
Marchés numériques
CMS est largement reconnu comme un leader en matière de conseil à la clientèle active sur les marchés numériques et
Réglementaire
Les entreprises des secteurs réglementés font l'objet d'une surveillance constante en matière de comportement anticoncurrentiel.

Flux

14/03/2024
CMS Suisse classé dans le Guide Chambers and Partners Europe 2024
Prix et classements
22/01/2024
Aide d’Etat: La Commission approuve un régime d’aides italien visant à...
Le 15 janvier 2024, la Commission européenne a autorisé un régime italien d’aides d’un budget de 120 millions EUR, destiné à toutes les toutes les compagnies aériennes établissant de nouvelles...
01/06/2023
Aides d’Etat : sur recours de Ryanair, le Tribunal de l’UE annule les décisions...
Le Tribunal de l’UE a annulé en mai 2023 trois décisions de la Commission européenne autorisant des aides d’Etat pendant la pandémie de Covid-19 sous la forme d’apports en capital en faveur...
26/04/2023
CMS un des "Top Law Firms" en Suisse dans 28 domaines juridiques
Le quotidien romand PME, en partenariat avec le ma­ga­zine BI­LANZ et Han­dels­zei­tung, publie pour la septième fois son classement annuel des meilleurs cabinets d'avocats de Suisse. CMS von Erlach Partners (CMS Suisse) figure parmi les 25 meil­leurs ca­bi­nets d'avocats de Suisse dans 28 des 31 domaines de spécialisation répertoriés. Cela correspond au meilleur résultat de tous les cabinets recommandés et souligne ainsi la diversité et la qualité des services juridiques proposés par notre cabinet.
19/03/2023
CMS Suisse classé dans le guide Chambers Europe 2023
Chambers and Partners a publié ses classements des meilleurs cabinets d'avocats, avocates et avocats dans son Europe Guide 2023. Notre cabinet figure à nouveau dans les deux classements concernant la Suisse.
10/03/2023
Aides d’État : Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission...
Le 8 février 2023, le Tribunal a annulé la décision de la Commission européenne qui concluait à l’absence d’aide accordée par l’aéroport de Timisoara en faveur de Wizz Air suite à un recours...
19/12/2022
La Commission européenne approuve une compensation croate de 14,3 millions...
Les autorités croates, que nous avons assistées dans le cadre de la préparation du dossier, ont, en août 2022, notifié à la Commission européenne une mesure visant à compenser partiellement le...
13/09/2022
CMS conseille Diffulivre
Diffulivre obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral dans l'affaire du prix du livre en langue française
11/05/2022
La décision de la Commission approuvant l'aide au sauvetage en faveur de...
Le 4 mai 2022, le Tribunal de l’UE a confirmé la légalité de la décision de la Commission approuvant l’aide au sauvetage de 36,66 millions EUR de la Roumanie en faveur de la compagnie aérienne...
28/04/2022
CMS à nouveau parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Suisse
Le quotidien romand Le Temps, en partenariat avec le ma­ga­zine BI­LANZ et Handelszeitung, publie pour la sixième fois son classement annuel des meilleurs cabinets d'avocats de Suisse. CMS von Erlach Partners (CMS Suisse) figure parmi les 25 meilleurs cabinets d'avocats de Suisse dans 28 des 31 domaines de spécialisation répertoriés. Cela correspond au meilleur résultat de tous les cabinets recommandés et souligne ainsi la diversité et la qualité des services juridiques proposés par notre cabinet.
17/03/2022
CMS Suisse classé dans le guide Chambers Europe 2022
Chambers and Partners a publié ses classements des meilleurs cabinets d'avocats, avocates et avocats dans son Europe Guide 2022. Notre cabinet figure à nouveau dans les deux classements concernant la Suisse.
24/02/2022
Les nouvelles des lignes directrices de la Commission européenne concernant...
Les nouvelles lignes directrices de la Commission européenne concernant les aides d’État en faveur du climat, de l’énergie et de l’en­vi­ron­ne­ment (« CEEAG ») sont entrées en vigueur le 27 janvier...