Enquêtes et compliance

Nous assistons les entreprises et l’administration publique dans des situations de conformité complexes, de l'établissement des faits jusqu'à la représentation dans les procédures connexes. Nos prestations couvrent la conduite ponctuelle d'enquêtes internes, ainsi que la gestion intégrée des situations de crise, y compris en cas de faits transfrontaliers. Nous intervenons dans toutes les situations d'incidents potentiels de non-conformité, notamment en matière de droit des marchés financiers (par exemple, en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent, suitability, la gestion des risques, le comportement sur le marché, les garanties d’une activité irréprochable), de droit de la concurrence, de droit des sanctions, ainsi que de droit pénal économique ou de droit pénal administratif.

Nos prestations

• Enquêtes internes et enquêtes administratives : Planification et pilotage, collecte et analyse de données, entretiens, rapports d'enquête, mesures de remédiation.
   
• Gestion de crise : Conseil et coordination, mesures immédiates, communication de crise, accompagnement lors de perquisitions (dawn raids).
   
• Enquêtes réglementaires : Gestion des relations avec les autorités, représentation dans le cadre d'enquêtes et de procédures (par exemple devant la FINMA ou la Commission de la concurrence), représentation dans des procédures pénales.
   
• Mesures disciplinaires et droit du travail : Évaluation des responsabilités, mesures disciplinaires, représentation dans les litiges en droit du travail.
   
• Responsabilité civile: Prétentions en responsabilité contre des tiers, gestion des réclamations clients et concepts d'indemnisation, représentation dans des procédures en responsabilité.
   
• Prévention : Analyses de risques, formations, dispositifs d'alerte (whistleblowing) et processus d'incident response.

Nous aidons nos clients à qualifier les risques avec précision, à adopter des positions défendables vis-à-vis des tiers et, si nécessaire, à les représenter avec succès dans les procédures, en Suisse comme à l'international.