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Droit des Sociétés / M&A

Que vous envisagiez une fusion dans le cadre de votre stratégie de croissance ou une diversification vers de nouveaux secteurs, ou que vous cherchiez de nouveaux moyens de financement (prêt non bancaire ou prise de participation par exemple), nos experts vous proposent des conseils à la fois juridiques et commerciaux. Travailler avec des avocats qui pensent et agissent au-delà de leur rôle traditionnel et cherchent à créer de la valeur vous aide à engranger l’avantage concurrentiel dont vous avez besoin dans un environnement en constante mutation. Notre équipe de plus de 700 avocats dans 43 pays vous apportera son assistance sur tous les aspects du droit des sociétés et des fusions-acquisitions, sur le plan local et international.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, que celle-ci soit cotée ou non, nous saurons élaborer une solution sur mesure, commercialement efficace et pertinente en termes de coûts sur des sujets tels que les fusions-acquisitions, le capital-investissement, les marchés actions, l’externalisation, les restructurations ou les privatisations. Nos équipes d’experts internationaux regroupent des spécialistes de tous les secteurs: banques, droit de la consommation, énergie, infrastructures, assurances, sciences de la vie, immobilier et construction, hôtels et loisirs, technologie et médias. Cela nous permet de comprendre les questions propres à votre transaction et vous proposer des conseils en contexte: vous économisez du temps et de l’argent et nous identifions les véritables problèmes et risques commerciaux inhérents à l’opération.

CMS proved to have a very strong ability in understanding commercial dynamics and translating them into ideal legal structures.

Chambers & Partners, Global, Corporate/M&A, Switzerland, 2024

The lawyers are very responsive and are always on top of matters.

Chambers & Partners, Global, Corporate/M&A, Switzerland, 2024

The CMS team has great international understanding.

Chambers & Partners, Global, International & Cross-Border Transactions, Switzerland, 2024

High-quality legal advice; trusted adviser; subject-matter experts in employment law and corporate law; very responsive.

IFLR 1000, M&A, client feedback, 33rd edition (2023/2024)

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IFLR 1000, M&A, client feedback, 33rd edition (2023/2024)

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The Legal 500, Switzerland, Commercial, Corporate / M&A, 2023

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Marchés des Capitaux et Offres Publiques
Nous vous accompagnons dans vos transactions sur le Marché des Capitaux et Offres Publiques d’acquisition en Suisse.Vous êtes actif

Flux

14/03/2024
CMS Suisse classé dans le Guide Chambers and Partners Europe 2024
Prix et classements
31/10/2023
CMS conseille la famille Druz dans la vente d'une participation de 55%...
CMS Suisse est intervenue en tant que conseil de la famille Druz, propriétaire du groupe VMD, dans la vente d'une participation majoritaire (55%) dans le groupe à la société portugaise Corticeira Amorim, S.G.P.S., S.A., agissant par l'intermédiaire de sa filiale Amorim Cork S.A. Le groupe VMD, composé des sociétés (filiales) Chaillot Bouchons SA, Suboeno SA et PM Œnologie Consulting Sàrl, est le leader suisse de la production de bouchons en liège et de la distribution de produits œnologiques. Le groupe, fondé à la fin du XIXe siècle en tant qu'entreprise familiale, est dirigé par Vanessa Druz, qui représente la quatrième génération de la famille. Le groupe Amorim est le plus grand producteur de liège au monde et l'une des multinationales portugaises les plus dynamiques, avec près de 150 ans d'expérience dans l'industrie et une présence dans des centaines de pays à travers le monde. Les synergies créées par cette transaction permettront à VMD de poursuivre ses objectifs de développement, en combinant technologie, savoir-faire et tradition pour la production de produits et de solutions de haute qualité adaptés aux besoins de ses clients.L'équipe de CMS Tax and Corporate / M&A basée à Genève, dirigée par Andrio Orler et Pascal Favre, était également composée de Kevin Marcato, Julien Witzig, Maëlle Imloul et David Müller. CMS a travaillé aux côtés de l'équipe Corporate Finance de RSM Suisse, dirigée par Daniel Rochat et Jean-Yves Bonvin, et composée également d'Elizabette Carreiras et Benjamin Gibello. CMS Swit­zer­lan­dAn­drio Orler, Associé, FiscalitéPascal Favre, Associé, Droit des sociétés / M&AKevin Marcato, Avocat, Droit des sociétés / M&AJulien Witzig, Counsel, Fis­ca­li­té­Maëlle Imloul, Paralégal, FiscalitéDavid Müller, Attorney Trainee, Droit des sociétés / M&ARSM Swit­zer­land Da­niel RochatJean-Yves BonvinElizabette Car­rei­ras­Ben­ja­min Gibello
08/06/2023
CMS conseille Geodis International dans son acquisition de ITS - International...
GEODIS INTERNATIONAL, leader mondial dans le domaine du transport et de la logistique, a étendu sa présence globale avec l'acquisition d'une participation de 100 % dans la société suisse ITS – International Transport & Shipping Ltd. Cette opération, réalisée en date du 31 mai 2023, permettra à GEODIS de franchir une nouvelle étape dans l'expansion de son réseau mondial.
22/05/2023
CMS conseille ProductLife Group dans son acquisition de Cilatus
ProductLife Group, une multinationale active dans l'industrie des sciences de la vie, a étendu sa présence en Suisse avec l'acquisition d'une participation de 100% dans Cilatus BioPharma Consulting AG (Cilatus) et sa filiale irlandaise Cilatus Manufacturing Services Ltd. L'opération a été réalisée en date du 10 mai 2023.
26/04/2023
CMS un des "Top Law Firms" en Suisse dans 28 domaines juridiques
Le quotidien romand PME, en partenariat avec le ma­ga­zine BI­LANZ et Han­dels­zei­tung, publie pour la septième fois son classement annuel des meilleurs cabinets d'avocats de Suisse. CMS von Erlach Partners (CMS Suisse) figure parmi les 25 meil­leurs ca­bi­nets d'avocats de Suisse dans 28 des 31 domaines de spécialisation répertoriés. Cela correspond au meilleur résultat de tous les cabinets recommandés et souligne ainsi la diversité et la qualité des services juridiques proposés par notre cabinet.
05/04/2023
CMS conseille WSP Global Inc. dans le cadre de son acquisition de BG Bonnard...
Nous sommes heureux de vous annoncer que CMS Suisse a conseillé WSP Global Inc. (TSX : WSP) dans le cadre de son acquisition de BG Bonnard & Gardel Holding SA, l'un des principaux bureaux d'in­gé­nieurs-con­seils en Suisse, bénéficiant d'une forte implantation en France et ayant des filiales en Italie et au Portugal. Cette opération stratégique renforcera la présence de WSP dans la région et son expertise sur ses trois principaux marchés, à savoir "Transport et in­fras­truc­tures", "Bâtiments", ainsi que "Science de la Terre et en­vi­ron­ne­ment".L'équipe de CMS était dirigée par Pascal Favre, associé et responsable du département Corporate/M&A à Genève. Elle était composée de Kevin Marcato, Francesca Scalco, Audrey Durand et David Müller. Cette transaction trans­fron­ta­lière a également impliqué les équipes de CMS en France (lead partners : Arnaud Hugot, Caroline Froger-Michon et Claire Vannini), en Italie (lead partner: Daniel Murer) et au Portugal (lead partner: Francisco Xavier de Almeida).
19/03/2023
CMS Suisse classé dans le guide Chambers Europe 2023
Chambers and Partners a publié ses classements des meilleurs cabinets d'avocats, avocates et avocats dans son Europe Guide 2023. Notre cabinet figure à nouveau dans les deux classements concernant la Suisse.
09/03/2023
CMS Suisse: un membre fondateur fier de l'association Swiss Metaverse
Un engagement conjoint en faveur d’un écosystème suisse du métavers à la pointe de l’innovation : 47 organisations partenaires de l’économie, de la science et de l’ad­mi­nis­tra­tion lancent la Swiss Metaverse Association. Ces organisations visent l’ap­pren­tis­sage commun, l’échange d`idées, la création de preuves de concepts (proof of concepts) et la promotion de con­di­tions-cadres favorables, afin d’établir la Suisse comme l’un des leaders mondiaux du métavers. CMS Suisse est im­pli­qué.L’ob­jec­tif de cette association récemment fondée à Berne est de développer un écosystème du métavers bénéficiant d’un large soutien et de s’engager pour des con­di­tions-cadres favorables en Suisse, afin de favoriser la création de nouveaux modèles économiques, d’entreprises et de places de travail. La Swiss Metaverse Association (en bref : Metassociation) est co-présidée par Tina Balzli, Partenaire et Responsable de la Division Fintech & Blockchain chez CMS, et Alexandra Hofer, Senior Consultant chez fur­re­rhugi.« Avec cette association, nous voulons créer les bases nécessaires à ce que la Suisse puisse se positionner comme un lieu tourné vers l’avenir qui rend possible la mise sur pied de projets dans le métavers. Nous voulons connecter entre eux les acteurs pertinents, initier des projets et promouvoir le dialogue et le partage d’in­for­ma­tions » déclare Tina Balzli, fraichement élue co-présidente de l’association. Grand besoin d’échanges sur le métaversLe projet « Me­tas­so­cia­tion » a été initié conjointement par Lorenz Furrer, Managing Partner chez furrerhugi, et Daniel Diemers, partenaire auprès du Groupe SNGLR. Daniel Diemers est également membre du comité de la Swiss Metaverse Association. Parmi les membres fondateurs se trouvent des organisations, des banques, des entreprises internationales, des start-ups, des universités, des associations ainsi que des individus. Les rencontres avec les membres fondateurs ont jusqu’ici démontré que le métavers offre bel et bien des possibilités et des chances, mais pose tout autant de questions et de défis – dès lors, les membres ont éprouvé un besoin accru de pouvoir échanger et se pencher sur ces questions fondamentales.« Nous nous réjouissons que la Swiss Metaverse Association ait été accueillie de manière aussi positive. Ses 47 membres fondateurs disposent d’une expertise variée dans des domaines très différents – une valeur-ajoutée importante pour l’association. Nous pouvons contribuer aujourd’hui à construire ensemble le monde digital de demain qui profiterait à toutes et à tous » déclare la co-présidente Alexandra Hofer. Aborder de manière pro-active les questions relatives au métaversLa Swiss Metaverse Association prévoit d’organiser divers événements. Dans le même temps, elle a l’intention de former des groupes de travail qui se pencheront sur des questions et des thèmes spécifiques. Parmi les thèmes prioritaires figurent notamment la fiscalité, le métavers industriel, la réglementation, l’art et la culture, la recherche et la formation, les assurances et les banques, la technologie et les infrastructures, la santé ainsi que le tourisme et le sport. Il est également prévu de rédiger un White Paper et d’établir une carte de l’écosystème suisse du métavers. Daniel Diemers, Head Expert Tribe, explique : « Nous voulons développer ensemble nos connaissances et nos idées, profiter des synergies et définir les défis et les opportunités du métavers, afin que la Suisse devienne l’une des places les plus attractive au monde pour le mé­ta­vers. »Pour plus d'informations, visitez www. metassociation. ch
20/02/2023
CMS conseille WSP Global Inc. dans le cadre de son acquisition de BG Bonnard...
Nous sommes heureux de vous annoncer que CMS Suisse a conseillé WSP Global Inc. (TSX : WSP) dans le cadre de son acquisition de BG Bonnard & Gardel Holding SA, l'un des principaux bureaux d'in­gé­nieurs-con­seils en Suisse, bénéficiant d'une forte implantation en France et ayant des filiales en Italie et au Portugal. Cette opération stratégique renforcera la présence de WSP dans la région et son expertise sur ses trois principaux marchés, à savoir "Transport et in­fras­truc­tures", "Bâtiments", ainsi que "Science de la Terre et en­vi­ron­ne­ment".L'équipe de CMS était dirigée par Pascal Favre, associé et responsable du département Corporate/M&A à Genève. Elle était composée de Kevin Marcato, Francesca Scalco, Audrey Durand et David Müller. Cette transaction trans­fron­ta­lière a également impliqué les équipes de CMS en France (lead partners : Arnaud Hugot, Caroline Froger-Michon et Claire Vannini), en Italie (lead partner: Daniel Murer) et au Portugal (lead partner: Francisco Xavier de Almeida).
16/02/2023
CMS Suisse listé dans le Chambers Global Guide 2023
Chambers and Partners a publié ses classements des meilleurs cabinets d'avocats et avocats dans son Global Guide 2023. Notre cabinet figure à nouveau dans les deux classements concernant la Suisse.
01/02/2023
CMS conseille Cité Gestion SA, dans le cadre de son acquisition de Sartus...
La banque privée indépendante Cité Gestion SA ("Cité Gestion") a fusionné avec le multi-family office Sartus Capital (Genève) SA ("Sartus Capital"), portant le total de ses actifs sous gestion à environ CHF 7 mil­liards.   L'équipe de CMS Suisse dirigée par les associés genevois Vaïk Müller (co-responsable du département Banque/Finance) et Pascal Favre (responsable du département Corporate/M&A) a conseillé Cité Gestion sur les aspects M&A et contractuels des transactions d'investissement sous-ja­centes.   Sar­tus Capital, basée à Genève, a été fondée en 2016 et acquise par sa direction en 2021. Cité Gestion a été fondée en 2009 en tant que gestionnaire de fortune indépendant avant d'être autorisée à exercer en tant que banque par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, FINMA, en 2022. Après cette fusion, le total des actifs sous gestion de Cité Gestion atteindra environ 7 milliards de francs suisses.L'en­tité combinée emploie une centaine de personnes à Genève, Lausanne, Zürich et Lugano.
15/07/2022
CMS conseille Vivalto Santé dans le cadre de sa prise de participation...
Vivalto Santé a pris une participation majoritaire dans Groupe CIC Santé, un groupe fondé en 2007 par le Dr. Maire, lequel opère trois cliniques en Suisse dans les cantons francophones de Vaud et du Valais ainsi qu’une participation dans la société RXPM, une société également détenue intégralement par le Dr. Maire qui opère dans le domaine de la radiologie. Cette opération va permettre à Vivalto Santé de s’implanter en Suisse et d’accélérer son fort développement à l’in­ter­na­tio­nal. Cet investissement, et les ressources que Vivalto Santé mobilisera, permettront notamment à Groupe CIC Santé de renforcer son organisation et de poursuivre le développement de nouvelles cliniques en adéquation avec les attentes des patients. Dans le cadre de cette opération et dans les aspects de droit français, l’équipe de CMS Francis Lefebvre était constituée de Arnaud Hugot, avocat associé, et Antoine Melchior, avocat, pour les aspects Corporate/M&A et de Laurent Hepp, avocat associé, et Ambroise Roux, avocat, pour les aspects fiscaux. Dans les aspects de droit suisse, l'équipe de CMS était constituée de Pascal Favre, avocat associé et Audrey Durand, avocate, pour les aspects Corporate/M&A et d’Andrio Orler, avocat associé, pour les aspects de droit fiscal. Vivalto Santé était conseillé par PwC pour l’audit financier. Les vendeurs étaient conseillés par l’étude Dupraz Sulc, avec Timo Sulc, avocat associé. CMS SuisseDr Pascal Favre, Associé, Corporate/M&AAudrey Durand, Avocate, Corporate/M&AAndrio Orler, Associé, Droit fiscalCMS FranceArnaud Hugot, Associé, Corporate/M&AAntoine Melchior, Avocat, Corporate/M&ALaurent Hepp, Associé, Droit fiscalAmbroise Roux, Avocat, Droit fiscal