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Fiscalité

Gérer des règles fiscales locales et internationales de plus en plus normatives peut devenir un véritable défi pour une entreprise présente dans plusieurs pays. Le nombre et la complexité des enquêtes fiscales menées par les autorités augmentent de manière exponentielle, et le besoin en ajustements fiscaux s’inscrit dans la même trajectoire. Nos 350 avocats fiscalistes sont soutenus par une équipe de veille fiscale de grande qualité, qui suit l’actualité des politiques et règles fiscales susceptibles de concerner votre entreprise. Cette approche pluridisciplinaire vous permet de bâtir des structures robustes pour optimiser la fiscalité sans pénaliser votre stratégie commerciale.

Que vous soyez une institution financière, une multinationale, un fonds, un investisseur ou un particulier fortuné, nous comprenons votre situation et connaissons la pression fiscale à laquelle vous êtes confronté. Ensemble, nos équipes travaillent en Europe et dans le reste du monde sur les sujets phares pour votre entreprise: TVA, fiscalité internationale, prix de transfert, e-commerce, fusions-acquisitions, fonds de placement, planification fiscale et financement. Nos experts vous aident à gérer les contrôles fiscaux et vos relations avec l’administration fiscale, mais aussi à faire face aux éventuels litiges. Un conseil fiscal pertinent peut faire toute la différence, aussi bien en termes de coût de la transaction que de prévention des difficultés ultérieures.

CMS and their lawyers have extensive knowledge in both local law and cross-border transactions. In the international terrain they move with an incredible security that always gives us peace of mind. CMS is a one-stop shop. This keeps complicated mandates lean and does not tie up any personnel capacities in our company.

The Legal 500, Switzerland, Tax, 2024

Knowledgeable, effective teams that understand client needs and commit resources with efficiency in mind.

The Legal 500, Switzerland, Tax, 2024

CMS has consistently shown a very strong ability to tackle and handle sophisticated matters with Swiss tax implications.

Chambers & Partners, Global, Tax, Switzerland, 2024

The lawyers are experienced and very supportive.

Chambers & Partners, Global, Tax, Switzerland, 2024

Every lawyer from CMS has a remarkable knowledge of complex tax matters. The team have a lot of experience and bring innovative solutions with a holistic approach.

The Legal 500, Switzerland, Tax, 2023

Top level in terms of know-how and experience in the field of taxation.

The Legal 500, Switzerland, Tax, 2023

Flux

04/09/2024
Nouvelle fiscalité des SCI françaises : quels impacts pour les résidents...
Nouvelle fiscalité des SCI françaises : quels impacts pour les résidents suisses ?Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont des entités juridiques utilisées pour la gestion et la détention...
03/09/2024
CMS conseille Ecostal Group dans le cadre de son acquisition de Solexis
Une équipe CMS dirigée par l'associé Alain Raemy (Droit des Sociétés / M&A) a conseillé le groupe belge Ecostal sur tous les aspects juridiques de l'acquisition de So­lexis. So­lexis est un acteur majeur de la distribution B2B suisse d'équipements et de solutions photovoltaïques en Suisse.  Le groupe Ecostal est un acteur en pleine croissance sur le marché européen de l'énergie solaire. L'acquisition de Solexis fait partie intégrante de la stratégie d'expansion du Groupe Ecostal qui vise à se développer par des acquisitions ciblées sur des marchés stra­té­giques. CMS SuisseAlain Raemy, Associé, Droit des Sociétés / M&AAnna Mast, Avocate, Droit des Sociétés / M&AAlexander Salamon, Avocat Stagiaire, Droit des Sociétés / M&AMark Cagienard, Associé, FiscalitéJonas Weber, Avocat, FiscalitéDr Dirk Spacek, Associé, Propriété in­tel­lec­tuel­le­Mi­ryam Meile, Avocate Senior, Droit du travail et droit socialJulia Nitschke, Avocate, Propriété intellectuelle
26/04/2024
CMS Suisse une nouvelle fois reconnu comme un cabinet de premier plan
Une fois de plus, CMS se distingue en tant que leader dans le paysage juridique suisse, selon le classement "Top Law Firm" des magazines économiques suisses BILANZ, Handelszeitung et le magazine PME. Dans 31 domaines de pratique distincts, CMS von Erlach Partners (CMS Suisse) a consolidé sa position parmi l'élite, obtenant des classements dans le top 25 dans 25 domaines de pratique impressionnants. Cela réaffirme notre position en tant que cabinet d'avocats à service complet de premier plan en Suisse.
14/03/2024
CMS Suisse classé dans le Guide Chambers and Partners Europe 2024
Prix et classements
31/10/2023
CMS conseille la famille Druz dans la vente d'une participation de 55%...
CMS Suisse est intervenue en tant que conseil de la famille Druz, propriétaire du groupe VMD, dans la vente d'une participation majoritaire (55%) dans le groupe à la société portugaise Corticeira Amorim, S.G.P.S., S.A., agissant par l'intermédiaire de sa filiale Amorim Cork S.A. Le groupe VMD, composé des sociétés (filiales) Chaillot Bouchons SA, Suboeno SA et PM Œnologie Consulting Sàrl, est le leader suisse de la production de bouchons en liège et de la distribution de produits œnologiques. Le groupe, fondé à la fin du XIXe siècle en tant qu'entreprise familiale, est dirigé par Vanessa Druz, qui représente la quatrième génération de la famille. Le groupe Amorim est le plus grand producteur de liège au monde et l'une des multinationales portugaises les plus dynamiques, avec près de 150 ans d'expérience dans l'industrie et une présence dans des centaines de pays à travers le monde. Les synergies créées par cette transaction permettront à VMD de poursuivre ses objectifs de développement, en combinant technologie, savoir-faire et tradition pour la production de produits et de solutions de haute qualité adaptés aux besoins de ses clients.L'équipe de CMS Tax and Corporate / M&A basée à Genève, dirigée par Andrio Orler et Pascal Favre, était également composée de Kevin Marcato, Julien Witzig, Maëlle Imloul et David Müller. CMS a travaillé aux côtés de l'équipe Corporate Finance de RSM Suisse, dirigée par Daniel Rochat et Jean-Yves Bonvin, et composée également d'Elizabette Carreiras et Benjamin Gibello. CMS Swit­zer­lan­dAn­drio Orler, Associé, FiscalitéPascal Favre, Associé, Droit des sociétés / M&AKevin Marcato, Avocat, Droit des sociétés / M&AJulien Witzig, Counsel, Fis­ca­li­té­Maëlle Imloul, Paralégal, FiscalitéDavid Müller, Attorney Trainee, Droit des sociétés / M&ARSM Swit­zer­land Da­niel RochatJean-Yves BonvinElizabette Car­rei­ras­Ben­ja­min Gibello
26/04/2023
CMS un des "Top Law Firms" en Suisse dans 28 domaines juridiques
Le quotidien romand PME, en partenariat avec le ma­ga­zine BI­LANZ et Han­dels­zei­tung, publie pour la septième fois son classement annuel des meilleurs cabinets d'avocats de Suisse. CMS von Erlach Partners (CMS Suisse) figure parmi les 25 meil­leurs ca­bi­nets d'avocats de Suisse dans 28 des 31 domaines de spécialisation répertoriés. Cela correspond au meilleur résultat de tous les cabinets recommandés et souligne ainsi la diversité et la qualité des services juridiques proposés par notre cabinet.
19/03/2023
CMS Suisse classé dans le guide Chambers Europe 2023
Chambers and Partners a publié ses classements des meilleurs cabinets d'avocats, avocates et avocats dans son Europe Guide 2023. Notre cabinet figure à nouveau dans les deux classements concernant la Suisse.
16/02/2023
CMS Suisse listé dans le Chambers Global Guide 2023
Chambers and Partners a publié ses classements des meilleurs cabinets d'avocats et avocats dans son Global Guide 2023. Notre cabinet figure à nouveau dans les deux classements concernant la Suisse.
15/07/2022
CMS conseille Vivalto Santé dans le cadre de sa prise de participation...
Vivalto Santé a pris une participation majoritaire dans Groupe CIC Santé, un groupe fondé en 2007 par le Dr. Maire, lequel opère trois cliniques en Suisse dans les cantons francophones de Vaud et du Valais ainsi qu’une participation dans la société RXPM, une société également détenue intégralement par le Dr. Maire qui opère dans le domaine de la radiologie. Cette opération va permettre à Vivalto Santé de s’implanter en Suisse et d’accélérer son fort développement à l’in­ter­na­tio­nal. Cet investissement, et les ressources que Vivalto Santé mobilisera, permettront notamment à Groupe CIC Santé de renforcer son organisation et de poursuivre le développement de nouvelles cliniques en adéquation avec les attentes des patients. Dans le cadre de cette opération et dans les aspects de droit français, l’équipe de CMS Francis Lefebvre était constituée de Arnaud Hugot, avocat associé, et Antoine Melchior, avocat, pour les aspects Corporate/M&A et de Laurent Hepp, avocat associé, et Ambroise Roux, avocat, pour les aspects fiscaux. Dans les aspects de droit suisse, l'équipe de CMS était constituée de Pascal Favre, avocat associé et Audrey Durand, avocate, pour les aspects Corporate/M&A et d’Andrio Orler, avocat associé, pour les aspects de droit fiscal. Vivalto Santé était conseillé par PwC pour l’audit financier. Les vendeurs étaient conseillés par l’étude Dupraz Sulc, avec Timo Sulc, avocat associé. CMS SuisseDr Pascal Favre, Associé, Corporate/M&AAudrey Durand, Avocate, Corporate/M&AAndrio Orler, Associé, Droit fiscalCMS FranceArnaud Hugot, Associé, Corporate/M&AAntoine Melchior, Avocat, Corporate/M&ALaurent Hepp, Associé, Droit fiscalAmbroise Roux, Avocat, Droit fiscal
28/04/2022
CMS à nouveau parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Suisse
Le quotidien romand Le Temps, en partenariat avec le ma­ga­zine BI­LANZ et Handelszeitung, publie pour la sixième fois son classement annuel des meilleurs cabinets d'avocats de Suisse. CMS von Erlach Partners (CMS Suisse) figure parmi les 25 meilleurs cabinets d'avocats de Suisse dans 28 des 31 domaines de spécialisation répertoriés. Cela correspond au meilleur résultat de tous les cabinets recommandés et souligne ainsi la diversité et la qualité des services juridiques proposés par notre cabinet.
17/03/2022
CMS Suisse classé dans le guide Chambers Europe 2022
Chambers and Partners a publié ses classements des meilleurs cabinets d'avocats, avocates et avocats dans son Europe Guide 2022. Notre cabinet figure à nouveau dans les deux classements concernant la Suisse.
20/01/2022
CMS Suisse classé dans le Chambers Global Guide 2022
Chambers and Partners a publié ses classements des meilleurs cabinets d'avocats et avocats dans son Global Guide 2022. Notre cabinet figure à nouveau dans les deux classements concernant la Suisse.