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Droit commercial

Suisse

Dans un contexte de réglementation croissante des marchés, votre entreprise doit réussir à gérer le risque commercial tout en atteignant ses objectifs. Votre succès dépend de l’efficacité de vos relations avec vos clients et vos fournisseurs. Les dispositions contractuelles sectorielles jouent ici un rôle déterminant. Ce dont vous avez besoin, c’est non seulement d’une réponse juridique pertinente, mais aussi d’une réponse adaptée au marché sur lequel vous êtes présent. Avec plus de 350 avocats dans 41 pays, nos équipes pluridisciplinaires sont formées à l’interculturalité et aux spécificités locales qui influencent les accords commerciaux.

Nous organisons nos équipes autour des secteurs et des segments qui sont pertinents pour vous. Citons notamment les services financiers, le secteur manufacturier, l’automobile, le droit de la consommation, l’énergie, les hôtels et loisirs, les infrastructures et projets, les sciences de la vie, l’approvisionnement et la logistique, l’immobilier et la construction, la technologie, les télécommunications, les médias et les sports. Par ailleurs, grâce à nos séminaires en ligne et à nos services d’information, vous êtes au fait des dernières évolutions juridiques et réglementaires.

Que votre besoin de conseil porte sur les contrats commerciaux, les services d’approvisionnement, le e-commerce, les accords informatiques et télécoms, la protection des données, la conception et la fabrication, la publicité, le sponsoring et le marketing, la vente aux particuliers, les licences logicielles, l’externalisation ou encore les contrats de vente, d’agence, de distribution ou de franchise, nos spécialistes sauront vous aider à trouver la meilleure solution.

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15 avril 2020
Nou­veau clas­se­ment "The Le­gal 500" pour CMS Suisse
Nou­veau clas­se­ment "The Le­gal 500" pour CMS Suisse Nous avons le plai­sir d'an­non­cer que notre Ca­bi­net est classé dans 16 ca­té­go­ries de l'édi­tion 2020 de "The Le­gal 500", pu­bliée en avril 2019...
02 juin 2020
CMS Ex­pert Guide to the le­gal term for pay­ments
The re­gu­la­tion of pay­ment terms ap­pli­cable to bu­si­ness to bu­si­ness (B2B) re­la­tion­ships is of in­crea­sing im­por­tant for many en­ter­prises.Over re­cent years there has been a ten­dency for many bu­si­nesses to...
06 avril 2020
CO­VID-19 : la Com­mis­sion eu­ro­péenne cla­ri­fie les droits des pas­sa­gers
Compte tenu de la si­tua­tion ex­cep­tion­nelle sui­vant l’épi­dé­mie du CO­VID-19, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a adopté le 18 mars 2020 des orien­ta­tions in­ter­pré­ta­tives re­la­tives aux rè­gle­ments de l’UE...
25 mars 2020
Q&A | La force ma­jeure en droit suisse : Con­di­tions et con­sé­quences lé­gales
La force ma­jeure en droit suisse : Con­di­tions et con­sé­quences lé­gales Ques­tions et ré­ponses con­cer­nant CO­VID-19 en Suisse   Existe-t-il des dis­po­si­tions lé­gales sur la force ma­jeure dans le sys­tème...
21 mai 2020
CMS Ex­pert Guide to au­to­no­mous ve­hicles law and re­gu­la­tion
Af­ter an ini­tial wave of eu­pho­ria at the pros­pect of seeing au­to­no­mous ve­hicles (AVs) on our streets and the as­so­cia­ted op­por­tu­ni­ties and new bu­si­ness mo­dels that AVs could create, there is now more rea­lism...
16 avril 2019
CMS Suisse amé­liore en­core son clas­se­ment chez The Le­gal 500
CMS Suisse amé­liore en­core son clas­se­ment chez The Le­gal 500 Nous avons le plai­sir d'an­non­cer que notre Ca­bi­net est classé dans 12 ca­té­go­ries dans l'édi­tion 2019 de The Le­gal 500, pu­bliée en avril...
27 mars 2020
CMS Ex­pert Guide to the law and re­gu­la­tion of force ma­jeure
CO­VID-19, known as co­ro­na­vi­rus, is do­mi­na­ting glo­bal news and eve­ry­day life has chan­ged im­mea­su­ra­bly in re­cent weeks with some coun­tries ex­pe­rien­cing com­plete lock-downs and clo­sed bor­ders. This has cau­sed...
16 janvier 2018
Nou­vel as­so­cié et nou­veaux coun­sels chez CMS
Nous sommes heu­reux de vous an­non­cer la no­mi­na­tion de notre nou­vel as­so­cié et nos nou­veaux coun­sels.Dr. Nik­laus Zaugg, as­so­cié doc­teur en droit, est spé­cia­lisé dans les do­maines du con­ten­tieux et...
28 octobre 2019
CMS Ex­pert Guide to dis­tri­bu­tion law
In­tro­duc­tion Com­pa­nies put their pro­ducts and ser­vices on the mar­ket in many dif­fe­rent ways. Ge­ne­rally, the com­pany may de­cide bet­ween (1) dis­tri­bu­ting the pro­ducts and ser­vices it­self via its own sales...
01 octobre 2017
Nou­veau Con­seil chez CMS
Nous sommes heu­reux d’an­non­cer que le Pro­fes­seur Syl­vain Mar­chand a re­joint notre bu­reau de Ge­nève en qua­lité de Con­seil.Syl­vain Mar­chand est pro­fes­seur or­di­naire à l’Uni­ver­sité de Ge­nève et...
01 novembre 2015
CMS Ex­pert Guide to war­ranty law in sup­ply con­tracts
In­tro­duc­tion The fol­lo­wing CMS Guide on War­ran­ties in Sup­ply Con­tracts il­lus­trates the le­gal con­di­tions for sup­ply agree­ments in se­ve­ral Eu­ro­pean coun­tries. The CMS Guide deals with sup­ply con­tracts...
09/06/2017
CMS con­seille Ar­gos pour l’ac­qui­si­tion d’Ar­thur Flury AG
Zu­rich – Le 1er juin 2017, BPT Buil­ding and Po­wer Tech­no­logy Hol­ding AG, sise à Zu­rich, a ac­quis la to­ta­lité des ac­tions d’Ar­thur Flury AG, sise à Dei­tin­gen, dans le cadre d’un ac­cord suc­ces­so­ral...