Propriété intellectuelle

CMS offre un portefeuille inégalé de services en matière de propriété intellectuelle, avec une expertise allant des questions de marques aux litiges relatifs aux droits d'auteur et aux technologies logicielles, en passant par le droit des brevets, le tout grâce à un réseau mondial et à un rapport coût-efficacité élevé.

Les marques fortes gagneront le cœur et l'esprit de vos clients. Les brevets solides empêcheront les autres d'exploiter vos idées techniques ou constitueront une barrière importante à l'accès au marché. Les droits d'auteur, la gestion des logiciels, le savoir-faire et les designs jouent également un rôle essentiel dans votre stratégie et votre gestion de la propriété intellectuelle. Le paysage de la propriété intellectuelle est en constante évolution, tout comme nous.

Dans l'économie de la connaissance actuelle, une grande partie de la valeur de votre entreprise repose sur des actifs intangibles et votre clientèle. Votre propriété intellectuelle joue un rôle clé dans l'obtention d'un avantage concurrentiel. Une stratégie cohérente en matière de propriété intellectuelle, comprenant à la fois la commercialisation et la conformité du droit, vous permettra de tirer le meilleur profit de votre portefeuille.

Notre équipe suisse spécialisée en propriété intellectuelle est largement reconnue pour la qualité de son offre aux clients, conseillant des clients basés en Suisse et dans le monde entier sur des transactions internationales de propriété intellectuelle et des procédures de litige en matière de propriété intellectuelle (en coordonnant avec de multiples entités à l'étranger). Nous avons également une expérience considérable en matière de droits d'auteur et de litiges relatifs aux logiciels, ainsi que de litiges relatifs aux brevets.

Quand l'expérience compte.

Nous nous concentrons sur les secteurs clés qui vous concernent, tels que les sciences de la vie, l'automobile, les équipements, la production, les produits de consommation, les services financiers et les technologies, média et communication. Cela signifie que vous bénéficierez d'une connaissance approfondie du secteur ainsi que d'une expertise juridique dans le cadre de nos services juridiques en matière de propriété intellectuelle. Si vous êtes impliqué dans un litige, nous pouvons vous guider tout au long de la procédure contentieuse, et nous sommes également familiers avec l'environnement sectoriel spécifique auquel vous êtes confronté.

Nos points forts résident notamment dans:

• Logiciels et plateformes en ligne: nous conseillons une clientèle importante dans le domaine des logiciels et des plateformes en ligne en matière de droits d'auteur et de contenu, de protection de la technologie, de licences en ligne, de contrats de développement de logiciels ainsi que lors de contentieux et actions coercitives.
• Transactions de propriété intellectuelle d'entreprise: nous avons une expérience inégalée dans l'évaluation juridique de la propriété intellectuelle dans le contexte de transactions. Nous conseillons régulièrement des fusions et acquisitions axées sur la technologie (logiciels, savoir-faire et brevets) et sur les marques (marques déposées) dans tous les secteurs industriels.
• Accords de développement et de transfert de la propriété intellectuelle: nous conseillons régulièrement nos clients dans le cadre de la rédaction et de l'application d'accords de développement et/ou de transfert de droits de propriété intellectuelle, en particulier les accords de recherche et développement et de licence.
• Litiges relatifs aux brevets pharmaceutiques: notre équipe a une grande expérience des litiges relatifs aux produits princeps et génériques.
• Protection et contentieux des marques: CMS Suisse représente, soutient et défend à l'heure actuelle plusieurs centaines de marques suisses, étrangères et internationales de clients de tous les secteurs industriels, dont certaines sont des marques connues.
• Publicité: nous conseillons régulièrement des clients nationaux et internationaux de tous les secteurs industriels (par exemple, l'alimentation, les produits d'hygiène, les services financiers, les équipements sportifs, etc.) sur un large éventail d'aspects du droit de la publicité, y compris la conformité avec la loi sur la concurrence déloyale, la réglementation des produits et de l'étiquetage et les règlements sur les concours et les jeux-concours.

Nos principaux clients sont:

• Barilla
• Designwerk Technologies SA
• Aon Schweiz SA
• Infopro Digital
• Mobile Health SA
• Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF)
• Talenthouse SA
• Better Cotton Initiative
• Teva Inc.
• nChain

Quelques exemples récents de notre travail:

• Conseil à Aon Schweiz AG dans le cadre d'un important litige relatif à une licence de logiciel et à des droits d'auteur et négociation contractuelle d'un accord de règlement/licence à long terme avec un important fournisseur de logiciels.
• Conseil aux producteurs internationaux de produits de consommation sur la conformité de leurs déclarations de durabilité en Suisse.
• Conseil à la Global Legal Entity Identifier Foundation, créée par le Conseil de stabilité financière en juin 2014, concernant la protection mondiale de ses marques et soutien à GLEIF dans l'application de ses droits de marque contre les violations par des tiers, y compris les négociations d'accords de règlement.
• Défense d'une société anonyme suisse contre des allégations de violation de marque et de nom de société, notamment sur la base de la défense de déchéance.  
• Conseil à Infopro Digital dans le cadre du processus d'acquisition, notamment en examinant tous les aspects de l'activité de Bindexis dans le domaine de la technologie en ligne (évaluation de la propriété intellectuelle de la technologie et de la programmation de la plate-forme concernée, ainsi que les licences de propriété intellectuelle, la protection des données et les aspects commerciaux généraux de l'activité en ligne).

Une perspective globale.

Avec 450 avocats spécialisés, scientifiques et conseils en brevets répartis dans près de 40 pays, nous pouvons nous appuyer sur une compréhension et une expérience approfondies pour répondre aux besoins de votre entreprise - une expérience acquise en agissant pour certaines des marques les plus connues au monde, des banques aux sociétés de technologie et de médias, en passant par les produits pharmaceutiques et les grandes entreprises de produits de grande consommation. Nous nous occupons de l'ensemble du cycle de vie des actifs de propriété intellectuelle, dans le cadre d'affaires contentieuses et non contentieuses. Que vous soyez détenteur de la propriété intellectuelle ou que vous la concédiez sous licence, nous pouvons vous aider à maximiser la valeur des actifs de votre portefeuille.

Nous nous réjouissons de mettre en place des équipes diversifiées, agiles et transfrontalières d'experts de toutes disciplines pour répondre à vos besoins. 

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