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Webinaire | Nouveautés dans le droit suisse des marchés publics

Conférence réalisée
10 décembre 2020, 14:00 - 14:45

Webinaire : Quels changements la révision du droit suisse des marchés publics impliquera-t-elle?

Après de longs efforts de révision, des modifications importantes du droit suisse des marchés publics entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Découvrez les changements apportés par la révision dans notre webinaire. La présentation peut être téléchargée ci-dessous, et l'enregistrement vidéo est disponible ici.

Nos spécialistes du droit des marchés publics, Marquard Christen et Fabian Martens, vous donneront un aperçu des éléments qui devront être pris en considération en vertu de la nouvelle loi, tant pour les soumissionnaires que pour les adjudicateurs.

Les principaux sujets abordés lors de ce webinaire sont les suivants:

  • Etat actuel de la révision
    Au niveau fédéral et cantonal
  • Champ d'application du nouveau droit
    Modifications d'un point de vue objectif et subjectif du champ d'application
  • "Changement de paradigme" des critères d'attribution
    Concurrence sous l'angle de la qualité et de la durabilité au lieu d'une préférence pour le prix le plus bas?
  • Nouveaux délais et adaptation de la protection juridique
    Attention aux nouveaux délais applicables aux appels d'offre et à la protection juridique
  • Extension des sanctions en cas d'infraction
    Exclusion des procédures d'attribution, amendes

Le webinaire est en allemand.

Les intervenants Marquard Christen et Fabian Martens se tiennent à votre disposition pour toute question.

Webinaire
  • 10 décembre
Publication
CMS Webinaire - Nouveautés dans le droit suisse des marchés publics, 10.12.2020
Téléchargez
PDF 767 kB

Intervenants

Marquard Christen, LL.M., MAS
Associé
Zurich
Fabian Martens, LL.M., LL.M., MA
Counsel
Zurich