Moyen-Orient : la Commission européenne publie un guide sur le droit de l’UE applicable au secteur aérien
Face à la problématique de l’approvisionnement en carburant et à la fermeture de certaines routes aériennes et maritimes, la Commission européenne a publié un guide apportant des clarifications sur le droit de l’UE applicable aux passagers et au tourisme ainsi qu’aux opérateurs de transport. Ce guide vise plus particulièrement le secteur du transport aérien, particulièrement vulnérable à une éventuelle pénurie de kérosène si la situation au Moyen-Orient se prolonge.
Contexte
Ce guide s’inscrit dans la continuité du plan « AccelerateEU », présenté fin avril 2026 par la Commission européenne, afin de répondre aux conséquences économiques de la situation au Moyen-Orient, notamment sur les prix de l’énergie. Diverses compagnies aériennes ont attiré l’attention sur un risque de pénurie de kérosène d’ici l’été, invitant la Commission à renforcer son suivi des stocks stratégiques et commerciaux.
Dans ce document, la Commission détaille l’application le cadre en vigueur de l’UE, notamment en matière d’approvisionnement et de surtaxe concernant le carburant, de créneaux aéroportuaires, d’obligations de service public et de droits des passagers.
Contenu
Concernant les passagers, la Commission rappelle que leurs droits restent pleinement applicables. En effet, les passagers affectés par des annulations conservent le droit à bénéficier d’un remboursement, d’un réacheminement ou d’une assistance, ainsi que d’une compensation dans certains cas, notamment lorsqu’il est question d’annulation de dernière minute. Concrètement, les compagnies aériennes ne peuvent éviter l’indemnisation qu’en cas de « circonstances extraordinaires », telles qu’une pénurie locale empêchant l’exploitation d’un vol. En revanche, la Commission ne considère pas les prix élevés du carburant comme des circonstances extraordinaires.
La Commission insiste également sur la transparence des prix. Les compagnies aériennes ne peuvent pas appliquer rétroactivement des surtaxes pour le carburant, le prix final du billet devant être communiqué dès la réservation.
Pour maintenir la connectivité, le droit européen en vigueur prévoit la possibilité de mettre en œuvre certaines flexibilités. Les compagnies aériennes peuvent par exemple être exemptées de la règle des 90 % de ravitaillement prévue par ReFuelEU Aviation, lorsque les exigences de sécurité obligent à embarquer une quantité supplémentaire de carburant au départ, ce qui pourrait compromettre la réalisation du vol suivant si l’approvisionnement en carburant est insuffisant à l’aéroport d’arrivée dans l’UE.
En matière de créneaux aéroportuaires, les compagnies aériennes peuvent être dispensées de leurs obligations d’utilisation en cas de difficultés d’approvisionnement en carburant. Dans le cadre de la « non‑utilisation justifiée » prévue par le Règlement n° 793/2004 sur l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, elles ne sont pas pénalisées pour les créneaux non utilisés.
La Commission invite en outre les États membres à mobiliser pleinement les clauses contractuelles existantes lorsque les transporteurs exploitant des liaisons opérées dans le cadre d’une obligation de service public sont confrontés à des pénuries ou à des prix de carburant exceptionnellement élevés.
En conclusion, ces orientations n’introduisent pas de nouvelles règles, mais visent avant tout à sécuriser le secteur et à garantir la protection des voyageurs dans un contexte de forte incertitude. Il est toutefois peu probable pour faire face aux difficultés du secteur du transport aérien.
Prochaines étapes
Des réunions régulières avec les acteurs du secteur pétrolier et aérien ont été mises en place afin de coordonner la réponse européenne et d’anticiper les tensions d’approvisionnement. Quant aux compagnies aériennes, elles estiment que malgré les clarifications et flexibilités apportées par la Commission, des mesures supplémentaires seront nécessaires sur un plus long terme afin de faire face à une situation appelée à durer, selon Airlines for Europe (A4E).
L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) a également publié un bulletin laissant la porte ouverte à l’utilisation du carburant Jet A en Europe, qui est moins couteux à fabriquer. Actuellement, seul le carburant Jet A-1 est distribué en Europe, le carburant Jet A étant utilisé uniquement pour les vols au départ et à l’intérieur des Etats-Unis et du Canada. L’AESA affirme que ce carburant ne poserait pas de problème de sécurité
Par ailleurs, la Commission a adopté le 29 avril 2026 un encadrement temporaire intitulé Encadrement Temporaire des aides d’Etat en réponse à la Crise du Moyen-Orient. Il prévoit la possibilité pour les Etats de mettre en place des régimes d’aides spécifiques pour le transport routier, ferroviaire, fluvial et maritime, affectés par les coûts élevés du diesel. Le secteur du transport aérien n’est pas inclus.
