Droit Fiscal

Alors que les réglementations fiscales deviennent de plus en plus compliquées, les respecter dans un contexte international constitue un défi de taille. Le nombre et la complexité des enquêtes fiscales menées par les autorités augmentent rapidement et le besoin de modifier les règles fiscales évolue selon la même tendance. Le Grand-Duché de Luxembourg étant une juridiction clé dans les stratégies de structuration fiscales transfrontalières, nous comprenons les pressions fiscales auxquelles vous êtes soumis.

Que vous soyez une institution financière, une multinationale, un fonds, un investisseur ou un individu au patrimoine élevé, l’équipe Tax de CMS Luxembourg est en mesure de vous aider à gérer les cas de contrôle fiscal et à faire le lien avec les autorités, mais aussi, si tel est le cas, à gérer les litiges. En matière de fiscalité, le bon conseil  peut faire une différence non négligeable matérielle que ce soit sur le cout d’une transaction ou, plus rarement,  en évitant de sérieuses conséquences. 

Les avocats fiscalistes de CMS Luxembourg vous conseillent sur une vaste palette de transactions locales comme internationales. Par exemple, nous assistons régulièrement nos collègues du département fonds sur les aspects fiscaux de la mise en place de fonds immobiliers régulés et non régulés, de fonds private equity et de fonds de dettes.  De plus, nous sommes en mesure de couvrir la majorité des pays dans lesquels votre société est déjà présente ou susceptible d’y développer son activité.

En effet, nous collaborons étroitement avec nos partenaires de l’alliance CMS qui réunit plus de 300 avocats fiscalistes aidés par des équipes techniques expérimentées qui identifient les évolutions de la législation fiscale et les politiques qui affectent votre activité. Cette approche pluridisciplinaire nous aide à élaborer des structures robustes qui maximisent l’efficacité de vos procédures fiscales, dans le respect de votre stratégie commerciale.

Nos équipes travaillent en collaboration dans toute l’Europe, dans les différents domaines qui affectent votre activité, notamment TVA, prix de transfert, commerce numérique, fonds d’investissement, planification fiscale et financement. Des conseils fiscaux appropriés peuvent faire une vraie différence dans les coûts de transaction et, dans certains cas, vous éviter des conséquences négatives. Si vous faites face à un contentieux, nous pouvons intervenir auprès des autorités fiscales et vous garantir le meilleur résultat possible.