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Droit fiscal

Maroc

Conseil en fiscalité marocaine et internationale

La fiscalité marocaine : une matière mouvante et complexe 

Au Maroc comme à l’international, les réformes fiscales s’enchaînent. Si de nombreuses mesures destinées à stimuler l’investissement et l’exportation ont vu le jour en 2018, les évolutions attendues à l’horizon 2020 s’annoncent moins favorables après la tenue des troisièmes assises de la fiscalité de Skhirat. Une augmentation de la charge fiscale, notamment, est à prévoir. Le foisonnement de ces mesures, mais aussi l’ambiguïté de certains textes (imposant une refonte, actuellement en cours, du Code général des impôts) dessinent un environnement complexe, difficile à appréhender, tant au plan technique qu’au plan pratique. Tandis que les contrôles fiscaux s’intensifient (les recrutements et la transformation digitale de la Direction générale des impôts ayant significativement amélioré le nombre des opérations de contrôle), il est plus que jamais décisif de définir une stratégie fiscale adaptée à votre activité qui puisse, à tout le moins, vous prémunir contre les risques fiscaux et, pour le mieux, réussir à réduire votre pression fiscale. 

Une capacité à traiter l’ensemble des composantes de la stratégie fiscale 

Orchestrée par Marc Veuillot, dirigeant depuis une dizaine d’années le bureau marocain de CMS Francis Lefebvre Avocats et réputé pour son excellence en la matière, notre équipe dédiée, structurée en quatre départements (audit et conseil, contentieux fiscal, fiscalité des prix de transfert et fiscalité du patrimoine et des personnes physiques), embrasse l’ensemble des disciplines fiscales :  

  • fiscalité générale des entreprises privées et publiques ;  
  • fiscalité du patrimoine et des personnes physiques ;  
  • fiscalité des opérations transactionnelles ; 
  • fiscalité financière ;  
  • fiscalité immobilière ; 
  • fiscalité des prix de transfert ;  
  • impôts locaux ; 
  • rémunérations alternatives (stock-options, intéressement, etc.).  

Notre organisation, fondée sur la coopération des conseillers juridiques et fiscaux spécialistes de ces différents domaines de la fiscalité mais aussi d’experts d’autres disciplines du droit des affaires, nous permet d’appréhender chacune de vos problématiques, nationale ou internationale, avec une vision globale. 

Conseil ponctuel ou accompagnement au long cours 

Vos pratiques sont-elles conformes à la réglementation en vigueur ? Nous pouvons réaliser, une revue fiscale de votre situation et de vos procédures afin de réduire ou d’éliminer vos risques. Nous vous guidons, le cas échéant, dans la mise en place des mesures correctives nécessaires. Vous avez un projet d’investissement ou de restructuration ? Nous vous conseillons et vous accompagnons dans votre opération d’implantation, de transfert de biens ou d’actifs, de fusion-acquisition ou de liquidation. Vous cherchez à sécuriser vos opérations à l’international avec les sociétés de votre groupe ? Notre équipe de juristes spécialisés en règlementation des changes et nos fiscalistes spécialisés en matière de prix de transfert vous proposent un accompagnement qui peut aller de la simple mise en conformité de votre documentation à la négociation d’accords préalables avec l’administration des impôts marocaine. 

En cas de précontentieux ou de contentieux fiscal, nous vous assistons et vous défendons, tout au long de la procédure, dans vos échanges et vos négociations avec les services fiscaux marocains, en privilégiant presque toujours l’obtention d’un accord à l’amiable plutôt qu’une aventure judiciaire. 

Un savoir-faire reconnu au Maroc et à l’international 

Notre savoir-faire (alimenté par un échange continu d’informations et d’expériences entre les différents bureaux de CMS Francis Lefebvre Avocats) et notre connaissance approfondie, sans cesse actualisée, du cadre réglementaire en vigueur, garantissent la pertinence de nos recommandations.  

Mais c’est aussi et peut-être surtout notre longue expérience qui détermine l’efficacité de notre engagement à vos côtés. Nous privilégions en effet une approche pragmatique, ancrée sur notre connaissance du terrain, de la jurisprudence et des rouages très spécifiques de l’administration marocaine. Nos conseillers maîtrisent non seulement le détail des textes, mais aussi les potentialités de leurs applications.  

La reconnaissance locale et internationale dont jouit CMS constitue également un atout significatif dans la défense de vos intérêts.  

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Flux

08/04/2020
Co­vid-19 : me­sures en fa­veur des en­tre­prises au Ma­roc
En com­plé­ment de son plan d’ur­gence sa­ni­taire (voir notre ar­ticle "Ma­roc : le cadre ju­ri­dique de l’état d’ur­gence sa­ni­taire"), di­verses me­sures ont été prises pour sou­te­nir les en­tre­prises et...
07/04/2020
Ma­roc : le cadre ju­ri­dique de l’état d’ur­gence sa­ni­taire
Deux textes prin­ci­paux énon­cent une sé­rie de me­sures dans le cadre de cette dé­cla­ra­tion d’ur­gence sa­ni­taire : Le dé­cret-loi n°2-20-292 du 23 mars 2020 re­la­tif à la dé­cla­ra­tion de l'état d'ur­gence...
18/07/2019
Fis­ca­lité au Ma­roc
Vers plus de jus­tice fis­cale ? Au Ma­roc, moins de 1 % des en­tre­prises fi­nan­cent à elles seules 80 % de l’im­pôt sur les so­cié­tés. Nous ob­ser­vons éga­le­ment que 73 % de l’im­pôt sur le re­venu...
26/04/2019
Le­gal 500 EMEA 2019
L’édi­tion 2019 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de nos ca­bi­nets d’avo­cats en France, en Al­gé­rie et au Ma­roc...
19/02/2018
CMS Fran­cis Le­febvre Ma­roc Con­seil ju­ri­dique et fis­cal évo­lue en 2018
Le 1er jan­vier 2018, la fi­liale ma­ro­caine de CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats, l’un des prin­ci­paux ca­bi­nets d’avo­cats d’af­faires in­ter­na­tio­naux basé en France, est de­ve­nue CMS Fran­cis Le­febvre Ma­roc...
22/01/2018
Ma­roc | Loi de fi­nances 2018 : Im­pôt sur le re­venu
Me­sures fis­cales de la loi de fi­nances n°68-17 pour l’an­née bud­gé­taire 2018 pu­bliée au bul­le­tin of­fi­ciel n°6633 bis du 25 dé­cembre 2017De nou­velles me­sures fis­cales ont été in­tro­duites par la...
19/01/2018
Ma­roc | Me­sures fis­cales de la loi de fi­nances n°68-17 pour l’an­née bud­gé­taire...
De nou­velles me­sures fis­cales ont été in­tro­duites par la loi de fi­nances n°68-17 pour l’an­née bud­gé­taire 2018 (pro­mul­guée par le da­hir n°1-17-110, 6 ra­bii II 1439 (25 dé­cembre 2017) : BORM n°6633...
17/01/2018
Ma­roc | Loi de fi­nances 2018
Me­sures fis­cales de la loi de fi­nances n°68-17 pour l’an­née bud­gé­taire 2018 pu­bliée au bul­le­tin of­fi­ciel n°6633 bis du 25 dé­cembre 2017 De nou­velles me­sures fis­cales ont été in­tro­duites par...
05 juillet 2017
Les mul­ti­na­tio­nales face aux "Lions afri­cains"
L’Afrique semble, de­puis peu, la nou­velle prio­rité de nom­breuses mul­ti­na­tio­nales, même si beau­coup d’entre elles sont loin de l’em­por­ter face à la con­cur­rence.Bien que le chiffre d’af­faires...
13/01/2017
Ma­roc : nou­velles me­sures fis­cales à comp­ter du 1er jan­vier 2017
De nou­velles me­sures fis­cales ont été in­tro­duites par le dé­cret n° 2-16-1011 pu­blié au Bul­le­tin of­fi­ciel n° 6530 bis du 31 dé­cembre 2016 et ont vo­ca­tion à être re­prises dans la loi de fi­nances...
02/03/2016
Vous ac­com­pag­ner au Ma­roc
Deuxième puis­sance com­mer­ciale du con­ti­nent afri­cain avec une de­mande in­té­rieure sou­te­nue, le Ma­roc est fort d’une po­pu­la­tion de 32 mil­lions d’ha­bi­tants.Le pays offre une ou­ver­ture cultu­relle, une...
04/02/2016
Ma­roc | Sanc­tions de la loi de fi­nances pour 2016
Sanc­tions pour dé­faut ou re­tard dans le dé­pôt des dé­cla­ra­tions Jusqu’à pré­sent, les dis­po­si­tions de la loi fis­cale co­di­fiées à l’ar­ticle 184 du CGI pré­voyaient l’ap­pli­ca­tion d’une ma­jo­ra­tion...