Droit fiscal

Conseil en fiscalité marocaine et internationale

La fiscalité marocaine : une matière mouvante et complexe 

Au Maroc comme à l’international, les réformes fiscales s’enchaînent. Si de nombreuses mesures destinées à stimuler l’investissement et l’exportation ont vu le jour en 2018, les évolutions attendues à l’horizon 2020 s’annoncent moins favorables après la tenue des troisièmes assises de la fiscalité de Skhirat. Une augmentation de la charge fiscale, notamment, est à prévoir. Le foisonnement de ces mesures, mais aussi l’ambiguïté de certains textes (imposant une refonte, actuellement en cours, du Code général des impôts) dessinent un environnement complexe, difficile à appréhender, tant au plan technique qu’au plan pratique. Tandis que les contrôles fiscaux s’intensifient (les recrutements et la transformation digitale de la Direction générale des impôts ayant significativement amélioré le nombre des opérations de contrôle), il est plus que jamais décisif de définir une stratégie fiscale adaptée à votre activité qui puisse, à tout le moins, vous prémunir contre les risques fiscaux et, pour le mieux, réussir à réduire votre pression fiscale. 

Une capacité à traiter l’ensemble des composantes de la stratégie fiscale 

Notre équipe dédiée, structurée en quatre départements (audit et conseil, contentieux fiscal, fiscalité des prix de transfert et fiscalité du patrimoine et des personnes physiques), embrasse l’ensemble des disciplines fiscales :  

• fiscalité générale des entreprises privées et publiques ;  
• fiscalité du patrimoine et des personnes physiques ;  
• fiscalité des opérations transactionnelles ; 
• fiscalité financière ;  
• fiscalité immobilière ; 
• fiscalité des prix de transfert ;  
• impôts locaux ; 
• rémunérations alternatives (stock-options, intéressement, etc.).  

Notre organisation, fondée sur la coopération des conseillers juridiques et fiscaux spécialistes de ces différents domaines de la fiscalité mais aussi d’experts d’autres disciplines du droit des affaires, nous permet d’appréhender chacune de vos problématiques, nationale ou internationale, avec une vision globale. 

Conseil ponctuel ou accompagnement au long cours 

Vos pratiques sont-elles conformes à la réglementation en vigueur ? Nous pouvons réaliser, une revue fiscale de votre situation et de vos procédures afin de réduire ou d’éliminer vos risques. Nous vous guidons, le cas échéant, dans la mise en place des mesures correctives nécessaires. Vous avez un projet d’investissement ou de restructuration ? Nous vous conseillons et vous accompagnons dans votre opération d’implantation, de transfert de biens ou d’actifs, de fusion-acquisition ou de liquidation. Vous cherchez à sécuriser vos opérations à l’international avec les sociétés de votre groupe ? Notre équipe de juristes spécialisés en règlementation des changes et nos fiscalistes spécialisés en matière de prix de transfert vous proposent un accompagnement qui peut aller de la simple mise en conformité de votre documentation à la négociation d’accords préalables avec l’administration des impôts marocaine. 

En cas de précontentieux ou de contentieux fiscal, nous vous assistons et vous défendons, tout au long de la procédure, dans vos échanges et vos négociations avec les services fiscaux marocains, en privilégiant presque toujours l’obtention d’un accord à l’amiable plutôt qu’une aventure judiciaire. 

Un savoir-faire reconnu au Maroc et à l’international 

Notre savoir-faire (alimenté par un échange continu d’informations et d’expériences entre les différents bureaux de CMS Francis Lefebvre Avocats) et notre connaissance approfondie, sans cesse actualisée, du cadre réglementaire en vigueur, garantissent la pertinence de nos recommandations.  

Mais c’est aussi et peut-être surtout notre longue expérience qui détermine l’efficacité de notre engagement à vos côtés. Nous privilégions en effet une approche pragmatique, ancrée sur notre connaissance du terrain, de la jurisprudence et des rouages très spécifiques de l’administration marocaine. Nos conseillers maîtrisent non seulement le détail des textes, mais aussi les potentialités de leurs applications.  

La reconnaissance locale et internationale dont jouit CMS constitue également un atout significatif dans la défense de vos intérêts.

Citations 2023