Private equity

Accompagnement juridique et fiscal dans le cadre vos projets d’investissement au Maroc

Un contexte juridique et fiscal porteur mais complexe 

Energie, agrobusiness, biotechnologie, hôtellerie et loisirs, assurances, nouvelles technologies de l’information et de la communication : autant de secteurs marocains en plein développement recélant de multiples opportunités de création de valeur. La taille et le dynamisme du marché intérieur mais aussi l’ouverture grandissante du pays vers l’Afrique constituent un environnement attractif pour des fonds d’investissement nationaux ou étrangers. En tant qu’acteur du private equity marocain, vous évoluez dans un contexte juridique et fiscal avantageux (transparence fiscale des véhicules d’investissement, exonération des droits d’enregistrement en cas de cession d’actions). Il peut néanmoins se révéler complexe, compte tenu de l’abondante réglementation marocaine et internationale en vigueur. Quelles que soient votre structure et la nature de votre projet d’investissement – capital amorçage, capital-risque ou capital développement, capital transmission ou Leverage Buy-Out, ou encore capital retournement –, nos conseillers juridiques et fiscaux vous assistent à chaque étape de votre opération. 

Un accompagnement stratégique global 

Réputés pour leur excellence technique, nos conseillers juridiques spécialisés en droit des affaires sont en mesure de vous accompagner tout au long de la vie de votre fonds et couvrent l’ensemble des problématiques relatives à vos projets d’investissement : 

• structuration du fonds et de la société de gestion (dans ses aspects réglementaires et fiscaux) ; 
• audit (due diligence juridique pré ou post acquisition) ;  
• tax structuring avec modélisation financière et fiscale ; 
• négociation et rédaction de la documentation contractuelle d’acquisition et de cession (contrat de cession de parts sociales, pacte d’actionnaires, garanties de passif notamment) ;  
• contrôle des concentrations ; 
• structuration et émission des valeurs mobilières complexes ;  
• négociation, renégociation ou restructuration de management packages ; 
• accompagnement de votre équipe de gestion (structuration du carried interest et des co-investissements) ; 
• build-up (au Maroc et à l’étranger) ; 
• contentieux post-opération. 

Notre parfaite maîtrise de l’environnement juridique et réglementaire et notre connaissance approfondie des différents secteurs de l’économie marocaine garantissent la pertinence et l’efficacité de notre intervention à vos côtés.