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Droit public

Maroc

Conseil en droit public marocain

Le droit public, au coeur des partenariats public-privé

À mesure que le Maroc se développe, le droit public marocain s’étoffe et se précise dans toutes ses dimensions, à la fois dans ses textes et dans ses applications. Tandis que les marchés publics et les partenariats public-privé se multiplient, faisant l’objet de contrats de plus en plus encadrés, une vigilance accrue s’impose à l’ensemble des acteurs concernés. Les établissements publics nationaux et locaux, les groupements d’intérêt public, les collectivités territoriales et leurs satellites doivent redoubler de rigueur dans leurs décisions et leurs procédures. Les acteurs privés confrontés de par leur activité à des questions relevant du droit public (opérateurs BTP, acteurs industriels, sociétés de service, institutions financières) ou liés à une entité publique ou parapublique doivent s’assurer d’être en conformité avec le cadre juridique et réglementaire et prendre les mesures nécessaires pour le demeurer, sous peine de sanctions sévères. Que vous soyez un acteur public ou une entreprise privée, notre appui expert vous prémunira contre les risques en la matière. 

Une assistance globale, de la prévision à l’exécution de vos opérations 

Quelle que soit votre activité, nos conseillers juridiques experts du droit public marocain interviennent à vos côtés pour : 

  • auditer votre entreprise soumise à ces réglementations ou titulaire de contrats publics ; 
  • élaborer les procédures et les offres dans le cadre de consultations ;  
  • vous assister dans vos négociations et la conclusion de vos contrats publics ; 
  • vous accompagner dans la résolution d’éventuels litiges ou contentieux. 

Notre expertise embrasse tous les aspects du droit public marocain avec d’autant plus d’acuité que nos spécialistes en la matière sont en mesure de prendre appui sur les conseillers de notre cabinet spécialisés en droit administratif, droit immobilier, fiscalité immobilière et locale, droit de la concurrence ou droit social.  

Cette approche pluridisciplinaire nous permet de vous garantir un conseil transversal de haut niveau, quelle que soit votre problématique.

Droit public économique marocain : 

  • contrats publics : accompagnement des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises lors de la passation, de l'accès et de l'exécution des contrats publics (marchés publics, concessions et délégations de service public, partenariats public-privé, conventions d'occupation du domaine public, montages contractuels complexes), contentieux de la passation et de l'exécution ; 
  • aides économiques ; 
  • gestion des services publics et du domaine public ; 
  • contentieux financier devant les chambres régionales des comptes.  

Droit marocain de l'urbanisme et de l'aménagement : 

  • audit et contentieux du permis de construire ; 
  • assistance à la réalisation d'opérations d'aménagement (validation juridique des dossiers de création et de réalisation de ZAC, négociation des concessions d'aménagement, lotissements et permis groupés, mise en œuvre des outils de maîtrise foncière : délaissement, préemption, expropriation) ; 
  • urbanisme commercial ; 
  • fiscalité de l'urbanisme ; 
  • droit pénal et droit civil de l'urbanisme ; 
  • contentieux de l'expropriation devant les juges administratifs et judiciaires. 

Droit marocain de l'environnement : 

  • installations classées ;  
  • sites pollués ; 
  • droit des déchets ; 
  • audits environnementaux ; 
  • droit de l'eau et de la protection des milieux aquatiques. 

Notre capacité à appréhender chacune de vos problématiques dans sa globalité, combinée à notre excellente connaissance de chaque groupe d’acteurs concerné (entreprises privées et service public marocain), fait de nous un partenaire privilégié pour vous guider dans vos démarches et prendre en charge vos relations avec les autres intervenants. 

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