Infrastructure & financement de projet

Accompagnement juridique et fiscal au développement de vos infrastructures et grands projets au Maroc 

Infrastructures marocaines : de multiples opportunités  

Si le Maroc est aujourd’hui doté de ports, d’aéroports, d’un réseau ferroviaire, autoroutier et de télécommunications aux standards internationaux, l’Etat continue à encourager le développement de projets d’envergure, soutenant d’ambitieuses stratégies sectorielles.  

Qu’il s’agisse de transports (développement d’infrastructures routières, notamment), de fourniture d’énergie ou encore d’infrastructures sociales (dans les domaines de la santé, de la justice, de l’éducation ou du logement), ces grands projets publics mobilisent des institutions financières ainsi que des investisseurs et des opérateurs privés, marocains ou étrangers. Ils sont invités – par le biais d’appels d’offres – à s’y associer, dans un environnement favorisant la mise en œuvre de ce type de partenariats (le Maroc dispose notamment de 12 zones franches réparties sur l’ensemble du territoire).  

De la consultation initiale jusqu’à la gestion du marché, notre cabinet de conseil juridique et fiscal vous soutient à chaque étape de votre projet. 

Un indispensable accompagnement juridique et fiscal  

Quelles sont les modalités et les structures d’investissement les plus opportunes dans le cadre d’un marché donné au regard de vos objectifs et de vos obligations ? De quels avantages fiscaux pouvez-vous bénéficier ? Comment optimiser votre opération – en tirant le meilleur parti des opportunités offertes – sans déroger aux règles en vigueur ?  

Spécialistes du montage et de la mise en œuvre de ces partenariats public-privé (PPP), nos conseillers juridiques et fiscaux établis au Maroc sont en mesure d’apporter des réponses stratégiques à ces questions cruciales, déterminantes pour le succès de votre projet. Et parce que vos problématiques sont multiples (conception, travaux de construction, financement, exploitation, maintenance, assurance), notre champ d’expertises et d’intervention est vaste : 

• procédures d’appels d’offres ; 
• concessions et BOT (Built Operate Transfer) ; 
• contrats de conception-construction, d’exploitation et maintenance, d’interface ; 
• conseil et accompagnement dans le cadre de négociations contractuelles ; 
• documentations de crédit et sûretés ; 
• investissements en fonds propres, bancaires ou obligataires ; 
• conventions d’investissement, de groupement et sociétés de projet ; 
• conventions fiscales (en matière d’établissement stable, notamment) ;   
• conseil et accompagnement sur les questions foncières et urbanistiques ; 
• conseil et accompagnement en matière de santé et de sécurité ; 
• conseil et accompagnement en matière de sous-traitance ; 
• etc.  

Une approche stratégique et pragmatique 

Compte tenu de la mixité des compétences requises pour chaque opération (droit corporate, droit public, droit fiscal, droit des marchés, droit comptable, droit du travail et problématique du personnel détaché, droit de la sécurité sociale, réglementation des changes), la pluridisciplinarité de notre équipe constitue un atout déterminant.  

Cette approche unique nous permet de vous proposer, bien plus qu’un « simple » conseil juridique, un véritable accompagnement stratégique tout au long de votre projet.  

Si nos recommandations sont stratégiques, elles n’en sont pas moins pragmatiques, toujours ajustées aux réalités du terrain. Au-delà de notre expertise technique, notre grande expérience de ce type de projets et notre lien permanent avec les institutions marocaines garantissent une appréciation très fine de toute situation.  

Forts de ces atouts, nous intervenons à vos côtés comme un véritable partenaire et sommes mobilisés et engagés au service de vos intérêts.