Corporate/Fusions & acquisitions

Nos conseillers juridiques et fiscaux, pour sécuriser vos transactions 

Un contexte porteur 

Depuis le 1^er janvier 2018, les cessions de titres et les actes de constitution et d’augmentation de capital sont exonérés de droits d’enregistrement. Favorisant les fusions-acquisitions et, plus généralement, toute opération de croissance externe et de restructuration, ce contexte fiscal porteur ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises marocaines.  

Pour mener à bien vos projets de restructuration et de développement complexes, il est impératif de vous prémunir contre les risques afin de tirer le meilleur parti des opportunités offertes. Nos conseillers juridiques et fiscaux, experts en droit des sociétés, vous accompagnent dans la mise en place et la structuration de vos opérations.  

Un accompagnement global par notre équipe de conseillers juridiques 

En tant qu’entreprise marocaine, vos problématiques sont multiples dans la mise en place de votre opération d’implantation, de croissance externe, de fusion, de scission ou de restructuration. 

Reconnus sur le marché pour leur excellence technique, nos conseillers juridiques, spécialisés en droit des sociétés et en droit des affaires (droits des contrats et négociation de la documentation contractuelle), couvrent l’ensemble de vos enjeux relatifs aux opérations transactionnelles ou de restructuration. Nos conseillers juridiques vous accompagnent de façon ponctuelle ou tout au long de votre projet dans :   

• le conseil en amont ;
• la réalisation d’un audit (due diligence juridique pré ou post acquisition) ;  
• le conseil en amont ; 
• la réalisation d’un audit (due diligence juridique pré ou post acquisition) ;  
• l’élaboration d’un traité de fusion ou d’un montage de financement ;  
• la rédaction de la documentation contractuelle d’acquisition ou de cession (contrat de cession, pacte d’actionnaires, garanties de passif notamment).  

Nous assurons également, avec rigueur et proactivité, le suivi annuel du secrétariat juridique de nos clients. 

Une expertise nourrie par une grande expérience du terrain  

Notre engagement au quotidien place la confiance et l’échange au cœur de notre relation de travail. Nous vous assurons une étroite collaboration entre vos équipes et nos conseillers juridiques. Nous nous engageons à vos côtés pour sécuriser techniquement votre projet et le mener à bien avec le maximum d’efficacité, dans la lignée de vos objectifs. 

Notre connaissance juridique de pointe des entreprises publiques et privées alliée à notre savoir-faire plurisectoriel, comme l’industrie, l’automobile, l’hôtellerie, la restauration, seront autant d’atouts que nous mettrons à votre service en matière de contrôle des concentrations et de réglementation des changes. Notre solide expérience de terrain dans le cadre de négociations multilatérales, décisive en la matière, nous permet d’évaluer les implications réelles des solutions que nous vous proposons.  

La richesse d’une approche pluridisciplinaire et internationale 

La force de nos recommandations tient également à notre capacité à constituer au cas par cas, selon les spécificités de vos problématiques et de vos enjeux, une équipe ad hoc mobilisant les meilleurs spécialistes des disciplines concernées : fiscalité, droit des affaires, droit social, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle ou encore droit immobilier. La dynamique d’échange continu d’informations et d’expériences entre les différents bureaux de CMS renforce chaque pratique nationale, contribuant à la qualité de notre investissement auprès de chacun de nos clients.

Citations 2023