Home / Expertises / Corporate/Fusions & acquisitions

Corporate/Fusions & acquisitions

Maroc

Nos conseillers juridiques et fiscaux, pour sécuriser vos transactions 

Un contexte porteur 

Depuis le 1er janvier 2018, les cessions de titres et les actes de constitution et d’augmentation de capital sont exonérés de droits d’enregistrement. Favorisant les fusions-acquisitions et, plus généralement, toute opération de croissance externe et de restructuration, ce contexte fiscal porteur ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises marocaines.  

Pour mener à bien vos projets de restructuration et de développement complexes, il est impératif de vous prémunir contre les risques afin de tirer le meilleur parti des opportunités offertes. Nos conseillers juridiques et fiscaux, experts en droit des sociétés, vous accompagnent dans la mise en place et la structuration de vos opérations.  

Un accompagnement global par notre équipe de conseillers juridiques 

En tant qu’entreprise marocaine, vos problématiques sont multiples dans la mise en place de votre opération d’implantation, de croissance externe, de fusion, de scission ou de restructuration. 

Reconnus sur le marché pour leur excellence technique, nos conseillers juridiques, spécialisés en droit des sociétés et en droit des affaires (droits des contrats et négociation de la documentation contractuelle), couvrent l’ensemble de vos enjeux relatifs aux opérations transactionnelles ou de restructuration. Nos conseillers juridiques vous accompagnent de façon ponctuelle ou tout au long de votre projet dans :   

  • le conseil en amont ;
  • la réalisation d’un audit (due diligence juridique pré ou post acquisition) ;  
  • le conseil en amont ; 
  • la réalisation d’un audit (due diligence juridique pré ou post acquisition) ;  
  • l’élaboration d’un traité de fusion ou d’un montage de financement ;  
  • la rédaction de la documentation contractuelle d’acquisition ou de cession (contrat de cession, pacte d’actionnaires, garanties de passif notamment).  

Nous assurons également, avec rigueur et proactivité, le suivi annuel du secrétariat juridique de nos clients. 

Une expertise nourrie par une grande expérience du terrain  

Notre engagement au quotidien place la confiance et l’échange au cœur de notre relation de travail. Nous vous assurons une étroite collaboration entre vos équipes et nos conseillers juridiques. Nous nous engageons à vos côtés pour sécuriser techniquement votre projet et le mener à bien avec le maximum d’efficacité, dans la lignée de vos objectifs. 

Notre connaissance juridique de pointe des entreprises publiques et privées alliée à notre savoir-faire plurisectoriel, comme l’industrie, l’automobile, l’hôtellerie, la restauration, seront autant d’atouts que nous mettrons à votre service en matière de contrôle des concentrations et de réglementation des changes. Notre solide expérience de terrain dans le cadre de négociations multilatérales, décisive en la matière, nous permet d’évaluer les implications réelles des solutions que nous vous proposons.  

La richesse d’une approche pluridisciplinaire et internationale 

La force de nos recommandations tient également à notre capacité à constituer au cas par cas, selon les spécificités de vos problématiques et de vos enjeux, une équipe ad hoc mobilisant les meilleurs spécialistes des disciplines concernées : fiscalité, droit des affaires, droit social, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle ou encore droit immobilier. La dynamique d’échange continu d’informations et d’expériences entre les différents bureaux de CMS renforce chaque pratique nationale, contribuant à la qualité de notre investissement auprès de chacun de nos clients. 

Lire la suite Moins
Prix & clas­se­ments

Flux

Montrer seulement
07/04/2020
Ma­roc : le cadre ju­ri­dique de l’état d’ur­gence sa­ni­taire
Deux textes prin­ci­paux énon­cent une sé­rie de me­sures dans le cadre de cette dé­cla­ra­tion d’ur­gence sa­ni­taire : Le dé­cret-loi n°2-20-292 du 23 mars 2020 re­la­tif à la dé­cla­ra­tion de l'état d'ur­gence...
26/04/2019
Le­gal 500 EMEA 2019
L’édi­tion 2019 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de nos ca­bi­nets d’avo­cats en France, en Al­gé­rie et au Ma­roc...
14/03/2019
Cham­bers Glo­bal 2019
L’édi­tion 2019 du guide Cham­bers Glo­bal est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de notre ca­bi­net d'avo­cats en France Les re­con­nais­sances de nos...
24/12/2018
Cham­bers Glo­bal 2018
L’édi­tion 2018 du guide Cham­bers Glo­bal est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de notre ca­bi­net en France, Al­gé­rie, Ma­roc et Afrique Cette...
19/02/2018
CMS Fran­cis Le­febvre Ma­roc Con­seil ju­ri­dique et fis­cal évo­lue en 2018
Le 1er jan­vier 2018, la fi­liale ma­ro­caine de CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats, l’un des prin­ci­paux ca­bi­nets d’avo­cats d’af­faires in­ter­na­tio­naux basé en France, est de­ve­nue CMS Fran­cis Le­febvre Ma­roc...
05 juillet 2017
Les mul­ti­na­tio­nales face aux "Lions afri­cains"
L’Afrique semble, de­puis peu, la nou­velle prio­rité de nom­breuses mul­ti­na­tio­nales, même si beau­coup d’entre elles sont loin de l’em­por­ter face à la con­cur­rence.Bien que le chiffre d’af­faires...
13 janvier 2017
Ma­roc | Nou­velles me­sures fis­cales à comp­ter du 1er jan­vier 2017
De nou­velles me­sures fis­cales ont été in­tro­duites par le dé­cret n° 2-16-1011 pu­blié au Bul­le­tin of­fi­ciel n° 6530 bis du 31 dé­cembre 2016 et ont vo­ca­tion à être re­prises dans la loi de fi­nances...
13/01/2017
Ma­roc : nou­velles me­sures fis­cales à comp­ter du 1er jan­vier 2017
De nou­velles me­sures fis­cales ont été in­tro­duites par le dé­cret n° 2-16-1011 pu­blié au Bul­le­tin of­fi­ciel n° 6530 bis du 31 dé­cembre 2016 et ont vo­ca­tion à être re­prises dans la loi de fi­nances...
02/03/2016
Vous ac­com­pag­ner au Ma­roc
Deuxième puis­sance com­mer­ciale du con­ti­nent afri­cain avec une de­mande in­té­rieure sou­te­nue, le Ma­roc est fort d’une po­pu­la­tion de 32 mil­lions d’ha­bi­tants.Le pays offre une ou­ver­ture cultu­relle, une...
07 juillet 2015
Ca­sa­blanca Fi­nance City, hub éco­no­mique et fi­nan­cier dé­dié à l’Afrique
De­puis plu­sieurs an­nées le Ma­roc mène une po­li­tique dy­na­mique de dé­ve­lop­pe­ment des re­la­tions éco­no­miques avec les pays d’Afrique.   Créé en 2010 le dis­po­si­tif de Ca­sa­blanca Fi­nance City offre...
18/02/2015
Ma­roc | Ac­cord préa­lable sur les prix de trans­fert : une in­no­va­tion à double...
L'ar­ticle 6 de la Loi de fi­nances pour 2015 a in­tro­duit la pos­si­bi­lité pour le con­tri­buable d'en­ga­ger avec l'ad­mi­nis­tra­tion des im­pôts une "Pro­cé­dure d'ac­cord préa­lable sur les prix de trans­fert"...
30/11/2011
Flash info Ma­roc | Nou­velle Cons­ti­tu­tion au Ma­roc : le tour­nant dé­mo­cra­tique
Le 1er juil­let 2011, les ma­ro­cains ont ap­prouvé le pro­jet de nou­velle Cons­ti­tu­tion par ré­fé­ren­dum à près de 98%. Cette ré­forme de la loi su­prême du Ma­roc an­non­cée lors du dis­cours royale du 9...