Home / Expertises / Droit de la consommation
Expertise Maroc Consommation cadeau 420x420

Droit de la consommation

Maroc

Conseil en droit de la consommation marocain.                                                    

Un pouvoir accru pour le consommateur marocain 

Aboutissement logique de la profonde modernisation du droit des affaires marocain, la récente mise en application d’un nouveau Code de la consommation vient renforcer les obligations des distributeurs vis-à-vis de leurs clients. Visant à mieux protéger le consommateur (contre les pratiques commerciales abusives, notamment), le cadre juridique et réglementaire en vigueur lui garantit tout à la fois le droit à l’information, le droit au choix, le droit à la rétractation, le droit à l’écoute et à la représentation et le droit à la défense de ses intérêts économiques. En tant qu’acteur du commerce marocain, il importe de faire preuve d’une vigilance accrue et potentiellement ajuster certaines de vos pratiques avant de commercialiser et de promouvoir vos produits et services. Experts en la matière, nos conseillers juridiques vous assistent dans cette démarche cruciale de sécurisation de vos activités commerciales. 

Vous prémunir contre les risques inhérents à la matière 

Engagement contractuel avec un consommateur (obligations d’information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, conformité et sécurité des produits et services, pratiques commerciales déloyales ou trompeuses, publicité et promotion, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réduction de prix, soldes, délais de paiement, etc. : le champ d’application du droit de la consommation marocain est vaste et les zones de risque multiples. Quels que soient votre secteur et la nature de votre activité, nos spécialistes sont en mesure d’intervenir à chaque étape de vos opérations : 

  • élaboration de votre stratégie de commercialisation et de distribution ; 
  • audit de vos pratiques commerciales et mise en conformité de vos contrats et de vos démarches ; 
  • définition et rédaction de vos conditions générales de ventes et de l’ensemble de vos contrats ; 
  • conseil dans le cadre de la conception de vos supports publicitaires et promotionnels, média et hors média ; 
  • conseil et accompagnement en cas de contentieux judiciaires.  

Conscients de vos enjeux, nous nous attachons à vous fournir un conseil efficace et pragmatique épousant systématiquement vos ambitions et vos objectifs. 

Lire la suite Moins
Prix & clas­se­ments