Droit de la propriété intellectuelle

Conseil en droit de la propriété intellectuelle marocain

Protéger l’actif immatériel de votre entreprise : un enjeu majeur 

Dans un contexte de transformation numérique marqué par une forte dynamique d’innovation, il est plus que jamais décisif de protéger les marques (marques commerciales, noms de domaines, appellations d’origine), les créations et les inventions.

De fait, en dépit du renforcement de l’arsenal juridique marocain de protection des droits de propriété intellectuelle et malgré l’alignement du pays aux standards internationaux les plus élevés dans ce domaine, les risques de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de conflits sont élevés et représentent un risque financier significatif. Familiers du cadre législatif en vigueur et des procédures mises en place par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), nos conseillers juridiques vous conseillent et vous assistent pour sécuriser la propriété et l’exploitation de l’actif immatériel de votre entreprise. 

Une assistance experte et globale 

Respecter les règles et les formalités établies, identifier et rédiger des clauses spécifiques déjouant toute difficulté à venir, anticiper et prévenir les risques et les conflits, se protéger en cas de contentieux, opérer une stratégie judiciaire adaptée et réfléchie pour réduire les coûts, etc. : autant d’enjeux relevant d’une véritable expertise en la matière.  

Forts de leur maîtrise technique du sujet mais aussi de leur fine connaissance du fonctionnement des autorités concernées, nos conseillers juridiques sont en mesure de vous proposer un service complet :

• audit du patrimoine intellectuel de votre entreprise ; 
• dépôt et surveillance de vos marques, dessins, modèles et brevets (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, procédures d’opposition) ; 
• négociation et rédaction de vos contrats de licence (redevance), de cession ou de coexistence ; 
• assistance en cas de contentieux. 

Compte tenu de la complexité grandissante de ces problématiques dépassant souvent le strict cadre de la propriété intellectuelle, nos experts travaillent en étroite collaboration avec nos conseillers spécialisés dans d’autres matières (fiscalité, douane, concurrence, droit des technologies de l’information et de la communication, etc.) pour vous apporter en toutes circonstances le conseil le plus adapté et le plus efficace.