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Energie & changement climatique

Maroc

Accompagnement juridique et fiscal au développement de vos projets énergétiques au Maroc

Un marché porteur et prisé 

Solaire, éolienne ou hydraulique, les énergies renouvelables se déploient rapidement au Maroc, soutenues par un ambitieux programme d’investissement et portées par une politique volontariste visant à diminuer la dépendance du pays vis-à-vis des énergies fossiles comme  de l’étranger. 40 milliards d’euros seront investis par l’Etat d’ici 2030 au service d’un objectif clair : 52 % de l’énergie marocaine sera produite à cet horizon à partir des ressources renouvelables. De fait, les réalisations se multiplient dans ce sens et le dynamisme du marché attire de nombreux acteurs. La récente découverte d’importants gisements gaziers ouvre également de fructueuses perspectives.  

S’il est porteur, le cadre juridique fiscal et réglementaire dans lequel s’inscrivent les projets énergétiques – impliquant systématiquement l’Etat marocain – n’en est pas moins lourd et complexe. De fait, un accompagnement expert s’impose à chaque étape de vos opérations. 

Des conseillers juridiques experts du secteur de l’énergie 

Quelles sont les opérations envisageables ? Quelles sont les procédures à respecter ? Quels sont les avantages fiscaux et douaniers à saisir ? Quels sont les modes opératoires les plus sécurisés et les plus porteurs ? Autant de questions déterminantes auxquelles nos conseillers juridiques sont à même d’apporter des réponses stratégiques. Fins connaisseurs du cadre juridique, réglementaire et fiscal en vigueur – dont le Code des mines adopté en 2015 – et forts d’une expérience de terrain significative, nos experts interviennent à vos côtés, quelles que soient la nature de votre projet et la spécificité des compétences requises : 

  • assistance à la négociation et mise en place de vos contrats de reconnaissance et d’association avec l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) ; 
  • conseil et assistance dans l’application de la législation et de la réglementation (et suivi de son évolution) ; 
  • contribution aux études de faisabilité et assistance aux projets de toutes tailles (fusions, acquisitions, partenariats classiques ou innovants, constructions d’unités de production classiques ou renouvelables) ; 
  • conseil et assistance en matière de concentrations de dimension nationale ou internationale, d’anti-trust et d’aides d’Etat ; 
  • appui à la négociation, aussi bien entre autorités concédantes et concessionnaires (production, distribution) qu’entre opérateurs régulés et entreprises utilisatrices des infrastructures ouvertes aux tiers ; 
  • assistance juridique aux start-up et initiatives innovantes liées aux évolutions normatives, aux mutations technologiques et aux enjeux environnementaux ; 
  • assistance aux projets de changement de forme juridique dans le secteur public et application des lois de privatisation ; 
  • optimisation des schémas fiscaux et sociaux ; 
  • accompagnement en cas de contentieux, négociation et règlement de différends. 

Un accompagnement global inscrit dans la durée 

Pour vous accompagner avec le maximum d’efficacité dans le développement de ces opérations, complexes par nature, nous constituons au cas par cas une équipe pluridisciplinaire, locale ou internationale, mobilisant autour de nos conseillers juridiques spécialistes du secteur l’ensemble des compétences concernées : droit public, fiscalité, droit de l’environnement, droit de la concurrence, droit des affaires, droit immobilier et de la construction ou droit social.  

Cette approche unique nous permet de vous conseiller dans une perspective globale garantissant une richesse de points de vue et une hauteur de vue éminemment stratégiques. Elle garantit par ailleurs un accompagnement de long terme épousant et favorisant la montée en puissance de vos projets. 

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