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Maroc

Conseil en droit de la concurrence marocain

Un cadre réglementaire rigoureux 

La nomination fin 2018 d’un nouveau président du Conseil de la concurrence (CC) marocain constitue une évolution attendue de la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règles en matière de pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des concentrations. La pleine application du nouveau régime du droit de la concurrence marocain détermine des changements significatifs que toute entreprise, marocaine ou étrangère, se doit impérativement de prendre en compte. A défaut, les sanctions, pénales ou financières, peuvent s’avérer sévères. Votre entreprise est-elle conforme aux normes en vigueur (une remise à plat de votre situation s’imposant dans le cas contraire) ? Quels rapprochements pouvez-vous, ou non, envisager ? Jusqu’où pouvez-vous aller pour assurer votre compétitivité sans sortir du cadre établi ? Nos conseillers juridiques sont mobilisés pour vous assister sur ces questions cruciales. 

Protéger vos intérêts en toutes circonstance 

Que vous soyez un opérateur marocain envisageant la mise en place d’un accord de coopération commerciale, un acteur de l’économie marocaine désavantagé par des pratiques anticoncurrentielles, ou un groupe étranger projetant l’acquisition d’une société marocaine, nos conseillers juridiques sont en mesure de vous conseiller et de vous assister dans vos démarches. Notre champ d’action est vaste : 

  • notification des concentrations au Conseil de la concurrence marocain et aux autorités internationales ; 
  • conseil en matière de pratiques restrictives, notamment dans le cadre des relations industrie/commerce (référencement, accords de coopération commerciale, pratiques discriminatoires) ; 
  • dépôt de plainte en cas de pratiques anticoncurrentielles (ententes ou cartels, dumping et abus de position dominante) ; 
  • conseil en matière d'ouverture à la concurrence des entreprises publiques – en particulier dans les secteurs confrontés à la déréglementation (télécommunications, énergie, transports ou services postaux) ; 
  • suivi de vos dossiers auprès des institutions concernées, au Maroc et à l’étranger (antitrust, aides d'Etat). 

Nous intervenons également sur toute question relative au droit de la consommation et de la distribution : systèmes et réseaux de distribution, protection du consommateur, publicité et promotion des ventes (offres spéciales, jeux et concours, campagnes publicitaires, achat d'espace).  

Faire face aux risques de la transition 

Dans un contexte de renforcement des pouvoirs d’enquête et de sanction du Conseil de la concurrence, de nombreuses entreprises se verront potentiellement contraintes de revoir certaines de leurs pratiques, voire de dénouer des situations de concentration non conformes aux règles s’appliquant en la matière.  

Nos spécialistes du droit de la concurrence vous accompagnent, le cas échéant, et vous assistent dans toutes les procédures engagées par les autorités (demandes de renseignements, enquêtes et perquisitions, communication de griefs).  

Une approche transversale et stratégique  

Notre fine connaissance de la matière, notre rigueur méthodologique, notre approche résolument préventive et notre capacité à conjuguer des expertises diverses (droit de la concurrence et droit de la consommation/distribution mais aussi droit public et droit des affaires) sont autant de garanties de la meilleure défense de vos intérêts, quelle que soit la complexité de votre projet. Conscients de vos enjeux, nous nous engageons à vous fournir un éclairage et des solutions stratégiques, fondés sur une vision d’ensemble de votre problématique.  

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