Droit immobilier

Le contexte porteur de l’immobilier marocain  

Foncier disponible et attractif, fiscalité avantageuse, emplacement stratégique, développement d’infrastructures de qualité, dynamisme touristique, disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée : autant d’atouts significatifs qui font du Maroc une zone d’implantation privilégiée, très prisée par les investisseurs étrangers.  

Toutefois, les subtilités du régime foncier marocain (caractérisé par la diversité des statuts juridiques de la réserve foncière) et la complexité de la réglementation relative à l’investissement et au développement immobilier, imposent un accompagnement par des experts à chaque étape de votre opération. Forts d’une fine connaissance du droit immobilier et du droit de la construction au Maroc, nos conseillers juridiques s’engagent à vos côtés en épousant vos objectifs. 

Un niveau de rigueur à la hauteur des enjeux 

La procédure envisagée, le contenu des différents supports écrits (notamment contractuels), la nature et les modalités des actions à mener doivent faire l’objet d’une préparation extrêmement rigoureuse de la part de chacun des acteurs en présence.  

Que vous soyez un établissement bancaire, un investisseur ou une foncière, une grande entreprise ou une PME, un promoteur, un intermédiaire ou un opérateur du secteur immobilier, nous vous aidons à appréhender dans les meilleures conditions les problématiques et les enjeux associés à vos opérations.  

Nos experts du droit immobilier marocain, juristes et fiscalistes, sont familiers des risques et des opportunités inhérents aux particularités du marché (exonérations fiscales et douanières propre à certaines zones franches, par exemple) et fins connaisseurs du cadre juridique et législatif très spécifique régissant les résidences immobilières de promotion touristique (RIPT), les résidences en copropriété ou également les complexes hôteliers et touristiques. Nous sommes donc en mesure de vous conseiller et de vous assister avec la plus grande efficacité dans le montage et l’exécution de tous vos projets immobiliers.  

Une assistance globale « clés en main » 

Notre champ d’intervention est vaste. Selon vos besoins, nous vous accompagnons dans : 

• le financement et l’optimisation fiscale de vos projets ;  
• la négociation et la conclusion de vos conventions d’investissement avec l’Etat marocain et de tous vos contrats entrant dans le cadre de projets immobiliers (acquisition et vente, construction, baux immobiliers, contrats de crédit-bail immobilier, etc.) ;  
• la mise en place de structures dédiées à porter le projet ou/et opérer le projet ; 
• ou encore, la rédaction et la mise en place des règlements de copropriété résidentiels ou propres aux complexes touristiques ou hôteliers (jusqu’à l’orchestration des assemblées générales de copropriétaires). 

De la prévision au suivi de la mise en œuvre de vos opérations en passant par la négociation de vos accords, la rédaction de vos contrats et la prise en charge des relations avec l’ensemble des intervenants concernés (notaires, géomètres, experts, autorités administratives, administration fiscale, etc.), nos conseillers juridiques et fiscaux vous assistent de bout en bout dans la mise en œuvre de votre projet. 

Au-delà de notre savoir-faire et de notre longue expérience en la matière, notre capacité à constituer des équipes pluridisciplinaires mêlant l’ensemble des compétences requises pour aborder transversalement chacune de vos problématiques constitue un atout décisif au service de vos intérêts. La fidélité de nos clients étant la meilleure preuve de la qualité de notre engagement à leurs côtés.