Technologie, média & communications

Conseil en droit des TIC au Maroc 

La transformation numérique au service d’une nouvelle dynamique économique 

Le plan Maroc Numeric a porté ses fruits : déploiement des infrastructures numériques, extension de l’usage du digital à tous les niveaux socio-économiques, développement d’une industrie des TIC (technologies de l’information et de la communication), mise en ligne de plus de 70 services e-gouvernement et amélioration de la compétitivité et de la productivité des PME. Au Maroc, le caractère stratégique des systèmes d’information et du positionnement digital des entreprises n’est plus à démontrer. Par ailleurs, de nouveaux modèles économiques émergent – e-banking, healthtech, insurtech, m-commerce, fintech, industrie 4.0 ou encore offshoring – et constituent autant d’opportunités de développement mais aussi autant de défis. Dans ce contexte, le droit des technologies de l’information et de la communication a considérablement évolué et un accompagnement juridique expert s’impose pour mener à bien tout projet dans ce secteur. 

De multiples enjeux juridiques associés aux TIC 

Que vous soyez un acteur des médias, du e-commerce ou de l’informatique, une entreprise d’un autre secteur confrontée à des enjeux relatifs aux technologies de l’information et de la communication ou encore un groupe industriel souhaitant prendre appui sur une main-d’œuvre experte en CRM, BPO, ITO, ESO ou KPO dans le cadre de votre développement technologique, vous évoluez dans un environnement en mutation exigeant une vigilance de chaque instant.  

Familiers de vos problématiques et fins connaisseurs du cadre juridique et réglementaire en vigueur, nos conseillers juridiques vous assistent et vous accompagnent aussi pour : 

• assurer la préservation des intérêts de votre entreprise à l’occasion de la mise en place de vos systèmes d'information ; 
• développer des actions de nature préventive garantissant la conformité permanente des moyens d’action mis en œuvre sur les réseaux (publicité, ventes, sondages, etc.) aux contraintes légales en vigueur ; 
• vous assurer la propriété du patrimoine intellectuel utilisé et défendre les droits qui y sont attachés ; 
• vous garantir la propriété et la protection des innovations technologiques réalisées par vos collaborateurs et prestataires, construire des schémas contractuels d’exploitation sécurisés sur le plan juridique et fiscal et vous doter des moyens de faire face à la contrefaçon et aux actes de concurrence déloyale et parasitaire. 

De fait, le champ de compétences et d’intervention de nos conseillers juridiques est vaste : 

• préparation et négociation des contrats de développement, de licence et de maintenance, notamment dans le cadre d’opérations d’intégration et de déploiement de systèmes d’information ; 
• préparation, négociation, assistance à la mise en œuvre et au dénouement des contrats d'infogérance ; 
• préparation et négociation des contrats de conception et de réalisation de sites Internet, marchands ou non, des contrats d’hébergement, des relations avec les fournisseurs d’accès ; 
• accompagnement et suivi de projets dans leurs aspects juridiques (participation à des comités de pilotage) ; 
• assistance dans le cadre de la mise en place de systèmes de signature électronique (PKI) ; 
• assistance dans le cadre de la négociation et de la conclusion de contrats d’archivage ; 
• droit des bases de données ;  
• protection des données personnelles : audits de conformité, démarches auprès des autorités compétentes, conseils dans la mise en place et la définition des missions de correspondants à la protection des données personnelles, assistance lors d’opérations spécifiques impliquant une vigilance accrue dans ce secteur réglementaire, telles que la création de chartes éthiques, l’implémentation de moyens de reconnaissance biométrique, la mise en œuvre de flux transfrontaliers de données ; 
• assistance dans le cadre de contentieux liés à l’exécution des contrats, à la défense des droits de la propriété intellectuelle ou au respect de la réglementation applicable.   

Une approche transversale servie par une grande expérience de terrain   

La complexité du droit des technologies de l’information et de la communication tient notamment à ce que cette matière se situe au confluent de plusieurs domaines, tant techniques que juridiques. Une appréhension efficace des différents aspects de ce secteur du droit requiert tout à la fois une expertise en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la consommation, et une parfaite maîtrise du droit des contrats.  

Notre capacité à conjuguer ces compétences diverses nous permet d’aborder chacune de vos problématiques dans sa globalité. Mais c’est aussi – et peut-être surtout – notre expérience et notre compréhension de l’environnement technologique et des pratiques propres au Maroc qui déterminent le pragmatisme et l’efficacité de nos interventions à vos côtés.