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Publications


Expertises
27/10/2020
Covid-19 en Afrique
La crise liée à la pandémie de Covid-19 est d’ampleur inédite et affecte tous les aspects de notre vie et de nos activités. En Afrique également, de nombreuses questions réglementaires, juridiques...
11/03/2019
Vous accompagner dans vos projets immobiliers et de construction au Maroc
Fort de ses relations historiques avec les pays eu­ro­péens ren­for­cées par l’accord d’association signé en 1996 avec l’Union eu­ro­péenne, le Maroc est la deuxième puissance commerciale sur le...
06/11/2018
Banque et assurance : vers une recomposition du paysage africain
Depuis 2017, un nouveau panorama se dessine en Afrique pour les secteurs de la banque et de l’as­su­rance. Il semble donner la part belle aux groupes panafricains, fins connaisseurs des règles et...
24/01/2018
Algérie | Nouvelles dispositions de la loi de finance 2018 en relation...
Hormis certaines modifications entraînant une augmentation sensible des sanctions contenues dans la réglementation applicable aux relations de travail1 et celles relatives à l’hygiène, à la sécurité...
19/01/2018
Maroc | Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire...
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 (promulguée par le dahir n°1-17-110, 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) : BORM n°6633...
04/10/2017
Étude CMS sur les transactions immobilières en Europe, édition 2017
Le marché immobilier reste stable et favorable aux vendeursForte demande pour les immeubles de bureaux et com­mer­ciaux­Hausse du nombre d’in­ves­tis­seurs nationaux sur le marché européen de l’im­mo­bi­lier­Fré­quence...
17/02/2017
Algérie | Loi de finances pour 2017 : aperçu sur les principales dispositions...
La loi de finances pour 2017 (LF) a été publiée au Journal officiel n° 77 du 29 décembre 2016. Nous proposons dans ce qui suit de décrire ses principales dispositions fiscales1. I- Fiscalité directe...
25/01/2017
Étude sur les fu­sions-ac­qui­si­tions en Europe émergente 2016/2017
Selon l’Étude sur les fu­sions-ac­qui­si­tions en Europe émergente 2016/2017 publiée par CMS en collaboration avec EMIS, la valeur des opérations de fu­sions-ac­qui­si­tions réalisées en Europe centrale...
13/01/2017
Maroc : nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n° 2-16-1011 publié au Bulletin officiel n° 6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances...
04/10/2016
Étude CMS sur les transactions immobilières en Europe, édition 2016
Forte demande pour les immeubles de bureaux et commerciaux Recours accru aux contrats assortis d’un plafond de responsabilité et délais de prescription plus courts pour les vendeursHausse du nombre...
30/09/2016
Algérie | Perspectives d'une inflexion de la règle dite 51/49% : est-ce...
Comme à l'accoutumée, le rendez-vous incontournable de l'élaboration de la loi de finances annuelle est scruté avec beaucoup d'intérêt, tant il révèle les choix et changements de cap dans la conduite...
25/05/2016
| Gabon : principales dispositions de la loi de finances pour l'année 2016...
La loi n° 021/2015 portant loi de finances pour l'année 2016 du Gabon (LF 2016), publiée au Journal officiel du 1er février 2016, introduit certaines mesures fiscales dont les principales sont reproduites...