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Les avocats de CMS sont en mesure de fournir des conseils résolument tournés vers l'avenir, grâce à un large panel de domaines de compétence et une force de frappe internationale.

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Droit commercial

Conseil en droit commercial marocain                                           

Le contrat, clef de voûte de votre stratégie commerciale 

Le Maroc a su s’imposer comme un véritable leader du commerce interafricain. Il est non seulement servi par sa position géostratégique – trait d’union entre le Maghreb, l’Afrique de l’Ouest et le reste du continent –, mais aussi par ses atouts économiques et infrastructurels ainsi que par la politique ambitieuse menée dans cette optique par son souverain Mohamed VI. De fait, les échanges s’intensifient et les contrats se multiplient, dans un environnement juridique en évolution constante.  

Afin de vous y conformer et assurer votre compétitivité tout en gérant les risques commerciaux inhérents à votre activité, il est crucial de sécuriser vos relations avec vos clients comme avec vos fournisseurs. Cela implique notamment de rédiger et de négocier vos contrats avec une rigueur extrême, en fonction des spécificités de votre secteur mais aussi de vos propres modes de fonctionnement. Nos conseillers juridiques spécialisés en droit commercial marocain, vous proposent un appui expert, rapide et adapté aux spécificités du contexte. 

Un accompagnement juridique expert et pragmatique 

Que vous soyez un groupe international ou une société marocaine, un acteur de l’industrie, de la grande distribution, de l’hôtellerie et des loisirs, ou encore du transport et de la logistique, nous vous accompagnons dans la définition et la mise en œuvre de stratégies commerciales sécurisées. 

Nous sommes notamment en mesure d’intervenir dans le cadre de : 

  • vos opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs corporels et incorporels (assistance dans les négociations d’achat/cession de fonds de commerce et/ou de clientèle et rédaction des actes) ;  
  • la structuration et la gestion de vos réseaux commerciaux (assistance dans le choix et la mise en place de réseaux de distribution, assistance pour la conclusion et le suivi des contrats : concession, franchise, etc.) ; 
  • la conclusion et le renforcement de vos partenariats commerciaux et industriels, en matière de contrats commerciaux, de relations commerciales fournisseurs-distributeurs ; 
  • la sécurisation de vos contrats de sous-traitance ou l’élaboration de vos contrats à la vente ou à l’achat, à distance, hors établissement ou in situ ; 
  • la gestion de vos éventuels conflits avec vos fournisseurs, clients ou concurrents (arbitrage, conciliation, médiation, transaction). 

Forts d’une grande maîtrise technique de la matière, d’une vaste expérience multisectorielle et d’une parfaite connaissance de l’environnement des affaires marocain, nos conseillers juridiques vous guideront avec pragmatisme dans la définition des stratégies et l’élaboration des contrats les plus porteurs. 

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Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

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