Droit du patrimoine

Conseil en fiscalité du patrimoine et en droit des successions marocain 

Un cadre fiscal porteur mais complexe 

Un pays magnifique et ensoleillé toute l’année, un marché de l’immobilier développé, une fiscalité qui peut présenter des avantages, etc., le Maroc séduit de nombreux investisseurs et retraités étrangers. Le droit fiscal demeure cependant une matière technique et sensible par nature et la complexité de la structuration, de la gestion et de la transmission du patrimoine ne cesse de s’accroître. L’environnement juridique et fiscal marocain est également en constante évolution : récents aménagements de la réglementation des changes, développement en cours d’un traité multilatéral d’échanges automatiques d’informations financières, etc. Plus que jamais, dans un contexte de multiplication des contrôles, un conseil fiscal à haute valeur ajouté est nécessaire afin de pouvoir parfaitement maitriser vos problématiques patrimoniales. 

Un accompagnement de pointe pour l’optimisation de votre stratégie patrimoniale 

Quelles déclarations êtes-vous tenu d’effectuer ? Vos pratiques sont-elles conformes à la législation et à réglementation fiscale – et, dans le cas contraire, à quels risques êtes-vous exposé ? Quels sont les leviers d’optimisation de la fiscalité liée aux revenus de votre patrimoine ? Quelles sont les modalités de la transmission successorale ? Quels droits de succession devez-vous vous acquitter dans le cadre d’un héritage ? Comment aménager au mieux la transmission de votre patrimoine ? Autant de questions cruciales auxquels nos experts sont en mesure d’apporter des réponses concrètes et justifiées ainsi que des recommandations. 

Au sein d’un cabinet réputé pour son excellence en matière de fiscalité, notre équipe dédiée est composée de spécialistes des différents domaines concernés (fiscalité patrimoniale, droit des successions, droit des sociétés et fiscalité des entreprises). Elle vous accompagne dans la conduite de vos divers projets patrimoniaux, quels que soient vos enjeux : 

• structuration et optimisation fiscale de votre patrimoine ; 
• mise en conformité de vos pratiques, régularisations fiscales ;  
• transmission d’entreprise familiale ; 
• préparation de succession ;  
• donation ;  
• assistance en cas de contrôle, de précontentieux ou de contentieux fiscal ; 
• etc. 

Le savoir-faire technique de nos conseillers fiscaux se conjugue à leur parfaite connaissance du terrain, de la jurisprudence et des rouages très spécifiques de l’administration marocaine pour vous offrir un conseil de pointe, toujours ajusté aux spécificités de votre contexte personnel et familial et à vos besoins. 

L’appui de notre réseau mondial d’experts nous permet par ailleurs, le cas échéant, de vous proposer une assistance à l’international.