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Droit du travail et protection sociale

Maroc

Conseil en droit du travail marocain

Un cadre juridique à risque pour les employeurs  

Il est regrettable pour un employeur de se voir condamner à indemniser un salarié ayant commis une faute grave. C’est pourtant ce qui se produit systématiquement lorsque la procédure de licenciement n’est pas correctement appliquée. En vigueur depuis 2004, le Code du travail marocain constitue un cadre juridique relativement rigide au regard des nouveaux défis des entreprises. Son application par les juges fait souvent l’objet d’interprétations contradictoires sur un même sujet. Dans ce contexte en pleine évolution, en s’appuyant sur notre longue expertise, nous nous engageons à vous garantir la plus grande sécurité juridique possible au regard du droit social marocain. Nous savons accompagner nos clients dans la construction ou l’évolution d’un projet social en adéquation avec leurs enjeux économiques et financiers. 

Une maîtrise pointue et globale du droit social marocain    

Que vous soyez une multinationale opérant au Maroc, une entreprise marocaine plus ou moins développée, quel que soit votre domaine d’activité, nos conseillers juridiques vous assistent sur l’ensemble des questions relatives au droit du travail et au droit social. Notre compétence étendue couvre l’ensemble des problématiques du droit social ; nous intervenons principalement en matière de conseil sur de multiples problématiques dont, notamment : 

  • statut des dirigeants et négociation de départ ; 
  • gestion des relations individuelles de travail : embauche, rédaction et modification des contrats de travail, rédaction des clauses spéciales (exclusivité, non-concurrence, renforcement des obligations de confidentialité et de loyauté, dédit formation) ; 
  • rédaction et adoption des règlements intérieurs ;  
  • santé, sécurité et hygiène dans le lieu de travail ;  
  • aménagement de la durée et du temps du travail ; 
  • réparation des accidents du travail et gestion des maladies professionnelles ; 
  • sanctions et procédures disciplinaires ; 
  • gestion des procédures de rupture des contrats de travail : conduite des licenciements individuels pour motif personnel (faute grave ou cumul de fautes non graves) ou économique ; négociations avec les salariés, simulation chiffrée des indemnités de licenciement, mise en place des accords transactionnels ; 
  • plan de sauvegarde de l’emploi ; 
  • gestion des conflits collectifs ; 
  • gestion des institutions représentatives du personnel (mise en place des instances représentatives du personnel, élections professionnelles et désignations syndicales, etc.) ;  
  • choix des régimes de sécurité sociale pour les salariés et les non-salariés ; 
  • plans de retraite et de prévoyance ; 
  • contrôle CNSS ; 
  • audit social d’acquisition ; 
  • restructurations nationales et internationales. 

L'ouverture de nos équipes sur les autres compétences du cabinet, tant juridiques que fiscales, nous permet d’appréhender vos problématiques les plus complexes dans leur globalité.  

La gestion de la mobilité internationale : un enjeu majeur 

Maîtrisant la pratique internationale du droit social, nos conseillers juridiques multilingues sont également en mesure de vous conseiller sur toutes les questions relatives à la mobilité de vos salariés : 

  • conseil sur le choix d’une couverture sociale adaptée et assistance au niveau des formalités à accomplir ; 
  • analyse des conventions internationales en matière de sécurité sociale au regard du régime de détachement et d’expatriation ; 
  • conseil en matière de rapatriement des revenus de salariés marocains détachés à l’étranger ; 
  • rémunération des salariés étrangers et transfert des revenus professionnels salariaux à l’étranger ; 
  • assistance des salariés étrangers (attestations de détachement, contrats de travail d’étrangers et cartes de séjour). 

Autant d’expertises décisives pour assurer le développement de votre entreprise. 

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