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Banque & finance

Maroc

Un secteur bancaire en mutation 

Ralentissement des crédits bancaires, importante exposition au risque, entrée sur le marché de nouveaux acteurs (opérateurs télécoms, entreprises de transfert de cash), transformation digitale, avènement de la banque participative, renforcement de la règlementation prudentielle et des exigences en fonds propres, refonte de la classification des créances et nouvelles dispositions en matière de vigilance… En tant qu’acteur du secteur bancaire ou de l’assurance, vous faites face à de multiples défis dans un contexte de profondes mutations économiques et réglementaires. Vous assurer le soutien de conseillers juridiques experts des questions fiscales et financières est essentiel à votre développement. 

Une assistance sur l’ensemble de vos problématiques bancaires et financières 

Que vous soyez un établissement financier marocain en pleine expansion internationale ou une société étrangère projetant de s’installer ou d’externaliser une partie de son activité au Maroc, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister sur l’ensemble de vos problématiques et de vos opérations : 

  • règlementation des établissements de crédit, des prestataires de services d'investissement et des compagnies d'assurance ; 
  • règlementation de l'intermédiation en matière de banque, assurances et services financiers ; 
  • amnistie de change ;  
  • financements bancaires, services de trésorerie ; 
  • mise en place des garanties ;  
  • véhicules de gestion collective (standard, alternatif et de capital-risque) ; 
  • opérations de marché ; 
  • opérations de titrisation ; 
  • produits financiers : notamment assurance-vie, assurance dommage, assurance santé, réassurance, produits négociés sur les marchés de gré à gré ou les marchés réglementés ; 
  • financements d'acquisitions, de projets et d'actifs ; 
  • financements par crédit-bail et crédit immobilier ; 
  • financements structurés ;  
  • restructurations, rééchelonnements de dettes ; 
  • contentieux judiciaires et disciplinaires bancaires et financiers. 

Un conseil de pointe pour accompagner et anticiper les mutations à l’œuvre 

Particulièrement réputée pour son excellence en fiscalité, notre équipe pluridisciplinaire se fait fort d’appréhender chacune de vos problématiques à travers de multiples prismes. Notre capacité à traiter dans le même temps les aspects fiscaux, réglementaires et juridiques de vos opérations nous permet de prendre en charge les dossiers les plus complexes – nous intervenons, de fait, dans le cadre de transactions innovantes et transnationales, forts de l’appui des partenaires de CMS. Cette conjugaison de compétences nous assure également une hauteur de vue stratégique déterminante pour appréhender les mutations à l’œuvre. 

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08/04/2020
Co­vid-19 : me­sures en fa­veur des en­tre­prises au Ma­roc
En com­plé­ment de son plan d’ur­gence sa­ni­taire (voir notre ar­ticle "Ma­roc : le cadre ju­ri­dique de l’état d’ur­gence sa­ni­taire"), di­verses me­sures ont été prises pour sou­te­nir les en­tre­prises et...
07/04/2020
Ma­roc : le cadre ju­ri­dique de l’état d’ur­gence sa­ni­taire
Deux textes prin­ci­paux énon­cent une sé­rie de me­sures dans le cadre de cette dé­cla­ra­tion d’ur­gence sa­ni­taire : Le dé­cret-loi n°2-20-292 du 23 mars 2020 re­la­tif à la dé­cla­ra­tion de l'état d'ur­gence...
26/04/2019
Le­gal 500 EMEA 2019
L’édi­tion 2019 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de nos ca­bi­nets d’avo­cats en France, en Al­gé­rie et au Ma­roc...
12/11/2018
IFLR1000 - édi­tion 2019
L’édi­tion 2019 du guide in­ter­na­tio­nal IFLR1000 vient de pa­raître. Ce guide, spé­cia­lisé en droit fi­nan­cier et droit des af­faires, classe les meil­leurs ca­bi­nets d’avo­cats dans ces do­maines, à tra­vers...
19/02/2018
CMS Fran­cis Le­febvre Ma­roc Con­seil ju­ri­dique et fis­cal évo­lue en 2018
Le 1er jan­vier 2018, la fi­liale ma­ro­caine de CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats, l’un des prin­ci­paux ca­bi­nets d’avo­cats d’af­faires in­ter­na­tio­naux basé en France, est de­ve­nue CMS Fran­cis Le­febvre Ma­roc...
13 janvier 2017
Ma­roc | Nou­velles me­sures fis­cales à comp­ter du 1er jan­vier 2017
De nou­velles me­sures fis­cales ont été in­tro­duites par le dé­cret n° 2-16-1011 pu­blié au Bul­le­tin of­fi­ciel n° 6530 bis du 31 dé­cembre 2016 et ont vo­ca­tion à être re­prises dans la loi de fi­nances...
02/03/2016
Vous ac­com­pag­ner au Ma­roc
Deuxième puis­sance com­mer­ciale du con­ti­nent afri­cain avec une de­mande in­té­rieure sou­te­nue, le Ma­roc est fort d’une po­pu­la­tion de 32 mil­lions d’ha­bi­tants.Le pays offre une ou­ver­ture cultu­relle, une...
27/04/2011
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre Ma­roc con­seil des banques ayant fi­nancé l’ac­qui­si­tion...
Le bu­reau de Ca­sa­blanca de CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre a con­seillé le con­sor­tium de banques com­posé de Deutsche Bank, Mor­gan Stan­ley, Gold­man Sachs et Bar­clays Ca­pi­tal, dans le cadre de l’oc­troi d’une...