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Droit des marques

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Nous disposons d’une équipe spécialisée sur les questions relatives au droit des marques.

Notre expérience porte notamment sur :

  • La recherche d’antériorité ;
  • Le dépôt de marque (nationale ou internationale) ;
  • Le contentieux relatif aux marques (contrefaçon, nullité, revendication, interdiction d’usage, etc.).

Nous sommes intervenus à diverses reprises devant les juridictions monégasques pour demander avec succès la nullité d’une marque ou l’interdiction d’usage ou encore pour des actions en concurrence déloyale.


Flux

07/02/2023
Le dé­pôt des marques mo­né­gasques en ligne !
Ce dé­but d’an­née 2023 marque une sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­dures de dé­pôt et de re­nou­vel­le­ment des marques na­tio­nales à Mo­naco : les dé­marches peu­vent dé­sor­mais être ef­fec­tuées par voie dé­ma­té­ria­li­sée.Mis...
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02/09/2016
La nul­lité des marques à Mo­naco
Une so­ciété im­ma­tri­cu­lée à Sin­ga­pour a pro­cédé à l’en­re­gis­tre­ment de la marque « MAC­COF­FEE » dans l’Union Eu­ro­péenne pour des pro­duits ali­men­taires et des bois­sons au­près de l’Of­fice...
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