Droit des marques

Monaco

Nous disposons d’une équipe spécialisée sur les questions relatives au droit des marques.

Notre expérience porte notamment sur :

  • La recherche d’antériorité ;
  • Le dépôt de marque (nationale ou internationale) ;
  • La procédure d’opposition ;
  • Le contentieux de la nullité de la marque.

Nous sommes intervenus à diverses reprises devant les juridictions monégasques pour demander avec succès la nullité d’une marque, ou pour des actions en concurrence déloyale.

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02/09/2016
La nul­lité des marques à Mo­naco
Une so­ciété im­ma­tri­cu­lée à Sin­ga­pour a pro­cédé à l’en­re­gis­tre­ment de la marque « MAC­COF­FEE » dans l’Union Eu­ro­péenne pour des pro­duits ali­men­taires et des bois­sons au­près de l’Of­fice...